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PMA à l'étranger: le texte considéré comme pénalisant les gynécologues abrogé

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- - Loïc Venance - AFP

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a abrogé un texte ambigu qui pénalisait les gynécologues prenant en charge des patientes ayant bénéficié d'une PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger, comme l'avait annoncé François Hollande aux associations LGBT.

Par un courrier adressé jeudi au président de l'Ordre national des médecins, la ministre a abrogé un texte "interprété" comme pénalisant les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d'une PMA à l'étranger, explique le ministère.

5 ans de prison et 75.000 euros d'amende 

Le texte en question, diffusé le 14 janvier 2013, rappelait "les sanctions applicables en cas d'entremise pour recourir au don de gamètes rémunéré", précise-t-il. Ainsi selon le document, les gynécologues encouraient une peine de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

"Rien ne peut faire obstacle à un suivi médical pour une femme enceinte dans notre pays", souligne vendredi dans un communiqué Marisol Touraine. "Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit: celui de bénéficier d'un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire", insiste la ministre.

P.A.