Mères porteuses: la question qui divise l’Europe

Bien qu’interdit dans certains pays de l’Union européenne, le recours aux mères porteuses est en plein boom. Ce lundi, un rapport sur la gestation pour autrui (GPA) a été remis au Parlement européen pour faire le point sur cette pratique.

Parce qu’ils souffrent de troubles de la fertilité ou qu’ils sont homosexuels, certains couples se tournent vers des "mères porteuses" pour fonder une famille. Ces femmes portent et mettent au monde un enfant pour le compte de tiers. Cette pratique, c’est la GPA (gestation pour autrui). En plein essor dans les pays de l’Union européenne, elle est au coeur d’un rapport remis, ce lundi, au Parlement européen, explique Le Parisien.

Rédigé par une quinzaine de chercheurs, ce document souligne qu’il est impossible de dégager une "ligne européenne". Et pour cause, les disparités juridiques entre les Etats sont colossales.

> Royaume-Uni, l'exception européenne

Au sein de l’Union européenne, seul le Royaume-Uni autorise formellement le recours à une "mère porteuse", en vertu d’une loi de 1985. Légale mais aussi très encadrée, la GPA est admise sous une forme "éthique, altruiste et non commerciale". La femme qui porte l’enfant doit ainsi remplir plusieurs conditions d’ordre familial, psychologique, social mais aussi financier.

Ailleurs, le vide juridique a laissé place à une grande tolérance. La Belgique, la Grèce, l’Irlande, et les Pays-bas sont réputées pour leur souplesse.

> 200 enfants français naissent chaque année de "mères porteuses"

Dans la plupart des autres pays européens, la GPA reste prohibée. Comme six autres Etats, la France l’interdit formellement depuis les lois bioéthiques de 1994. Pas sûr pour autant que cela freine les couples en mal d’enfants. Le rapport estime en effet que 200 enfants français naissent chaque année de "mères porteuses". Les futurs parents traversent les frontières et les océans direction le Canada, les Etats-Unis, la Russie ou encore l’Inde et l’Ukraine. Quitte à débourser des sommes faramineuses, l’opération revenant à "70 000 euros en moyenne".

> Vers une protection renforcée des enfants

S’il est un point sur lequel les pays membres s’accordent, c’est sur la protection des enfants. Tous sont disposés à leur accorder un statut légal stable, mais le Parlement européenne se veut rassurant, il n’y aura pas d’harmonisation sur la GPA. "Le droit de la famille est pour l’essentiel une compétence des Etats membres", a-t-il réaffirmé.

Chaque Etat reste donc libre face à cette pratique qui soulève de délicates questions éthiques. En France, le débat a refait surface avec la loi sur le mariage pour tous et Christiane Taubira, la ministre de la Justice, n’a pas hésité à prendre les devants. Alors même que François Hollande répétait son opposition à cette méthode, la garde des Sceaux a envoyé une circulaire aux juridictions, le 25 janvier dernier, leur demandant de délivrer des "certificats de nationalité française (CNF)" aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une "mère porteuse". Pour autant, la GPA ne figure pas dans la loi sur la famille qui doit être présentée au Parlement fin 2013.