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Manifester seins nus n'est pas un délit d'exhibition sexuelle 

Une militante Femen manifeste pour la libération de Jacqueline Sauvage le 25 novembre 2016 devant le palais de justice de Paris

Une militante Femen manifeste pour la libération de Jacqueline Sauvage le 25 novembre 2016 devant le palais de justice de Paris - Jacques Demarton-AFP

Une militante Femen avait été condamnée pour exhibition sexuelle. Elle a été relaxée en appel. Après le tribunal de Lille, la cour d'appel de Paris a estimé que manifester seins nus n'était pas un délit.

Manifester seins nus ne relève pas de l'exhibition sexuelle. Une Femen qui avait été condamnée pour exhibition sexuelle a été relaxée jeudi en appel. Elle devra en revanche payer 600 euros d'amende pour avoir dégradé une statue de cire du président russe Vladimir Poutine.

"La jurisprudence se construit", s'est félicitée pour l'AFP son avocate, Marie Dosé. À travers cette décision, la justice "autorise" les femmes à "utiliser leur corps comme une arme politique". Elle envisage toutefois un pourvoi en cassation contre la condamnation pour dégradations.

"Un symbole" et "un exemple"

Outre l'amende, la cour d'appel a confirmé la condamnation de Iana Zhdanova à verser au musée Grévin 3.004 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral.

La jeune Ukrainienne de 28 ans, réfugiée politique, se dit soulagée et salue pour BFMTV.com une "victoire" non seulement pour elle, mais "pour toutes les femmes".

"C'était un symbole important d'aller jusqu'au bout et c'est un exemple pour toutes les autres femmes qui seront jugées pour exhibition sexuelle", a confié Iana Zhdanova.

"Ce sont des militantes politiques"

Elle avait, lors d'une action seins nus le 5 juin 2014, attaqué à coups de pieu la statue de cire de Vladimir Poutine au musée Grévin à Paris. Et avait été condamnée le 15 octobre 2014 à 1.500 euros d'amende pour dégradations et exhibition sexuelle, condamnation dont elle a fait appel.

Si trois Femen avaient déjà été relaxées en première instance à Lille du délit d'exhibition sexuelle pour une action lors de l'arrivée de Dominique Strauss-Kahn au procès de l'affaire dite du Carlton, il s'agit de la première décision de relaxe prononcée par une cour d'appel. Lors du procès de Iana Zhdanova en deuxième instance, l'avocat général avait requis 1.000 euros d'amende pour les dégradations et s'en était remis "à la sagesse de la cour" pour le délit d'exhibition sexuelle. 

Si cette Femen a été relaxée, d'autres militantes féministes sont toujours poursuivies pour exhibition sexuelle, dont quatre qui doivent comparaître le 25 janvier. Valentine Rebérioux, avocate de ces militantes, ne comprend pas ces poursuites. "Il est impossible que ces Femen, qui sont des militantes politiques, aient commis une telle infraction. Ce n'est pas un délit et encore moins d'ordre sexuel", s'indigne-t-elle pour BFMTV.com. 

"Une rupture d'égalité entre les hommes et les femmes"

Selon le Code pénal, "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Elle estime que cette définition est trop floue et pose un problème de droit.

"Pour chaque affaire, nous avons déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nous contestons la légalité du délit d'exhibition sexuelle qui n'est pas suffisamment défini dans le code pénal et créé une rupture d'égalité devant la loi entre les hommes et les femmes. Un homme ne sera pas poursuivi pour exhibition sexuelle."

Valentine Rebérioux rappelle que les Hommen, mouvement anti-mariage homosexuel dont ses membres masculins manifestaient torses nus, n'avaient pas été poursuivis pour exhibition sexuelle. Et regrette qu'aucune de ces QPC n'ait abouti. 

"Il faut pourtant mieux définir l'intention de l'auteur et la finalité de son geste. S'exhiber sexuellement, c'est un acte à caractère sexuel avec l'intention de choquer. Or, ce n'est pas le cas d'une manifestation de Femen. Leur poitrine est un support de revendication, c'est un acte politique."

"Une bataille pour l'égalité"

Eloïse Bouton, la première Femen à avoir été condamnée pour exhibition sexuelle, attend elle aussi le 15 février prochain la décision de la cour d'appel de Paris après avoir été condamnée en première instance à un mois de prison avec sursis pour une action devant l'autel de l'église de la Madeleine.

Iana Zhdanova ne comprend pas qu'en France, une femme puisse être poursuivie pour avoir manifesté torse nue. "C'est très étrange, dans une démocratie, d'être condamnée pour exhibition sexuelle." La militante espère que les autres Femen poursuivies seront relaxées et que cette loi "discriminatoire" finira par changer. Et ajoute: 

"C'est une bataille pour l'égalité entre les hommes et les femmes."
Céline Hussonnois-Alaya avec AFP