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Loi El Khomri: neuf syndicats pour le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales

Neu syndicats réclament le retrait du plafonnement des indemnités accordées par les conseils prud'homaux.

Neu syndicats réclament le retrait du plafonnement des indemnités accordées par les conseils prud'homaux. - Vincent Kessler - AFP

Réunis mardi soir, tous les syndicats - à l'exception de FO - se sont mis d'accord pour demander le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales prévu dans le texte défendu par la ministre du Travail.

Une situation rare pour exprimer sa colère face au projet de réforme du code du travail. Réunis depuis 18 heures mardi, neuf syndicats se sont mis d'accord pour demander le "retrait" du plafonnement des indemnités prud'homales prévu par la future loi El Khomri. Ce texte a été signé par la CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl. Seul FO n'a pas soutenu cette demande.

Le fait que dix syndicats se soient retrouvés autour d'une table "montre combien la situation est préoccupante", estime sur BFMTV la secrétaire générale de la FSU. "Il y a urgence à intervenir", poursuit-elle. Cette modification des indemnités prud'homales "défavorise les salariés en cas de licenciement", selon la responsable syndicale.

Pour l'heure, les syndicats n'ont pas décidé de mener une action collective pour protester contre le projet de réforme. Mais "la seule manière pour faire reculer le gouvernement ce sera de descendre massivement dans la rue", prévient sur BFMTV Jean-Pierre Mercier, délégué CGT chez PSA. Toutefois, tous les syndicats ne sont pas d'accord sur les modifications à apporter au texte de la ministre du Travail. Ils se retrouveront toutefois jeudi 3 mars pour une nouvelle intersyndicale.

Un texte salué par le patronat

Le projet de la ministre du Travail "va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi", lit-on dans le communiqué, signé à l'issue de la première intersyndicale depuis 2013. Salué par le patronat et la droite pour sa "flexibilité", le projet de loi est décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises.

Il prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du "droit à la déconnexion". Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.

Deux points cristallisent l'opposition à ce texte: le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.

J.C. avec AFP