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Société

La nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel validée

Le sénateur Michel Mercier, au Sénat à Paris, le 16 mars 2016

Le sénateur Michel Mercier, au Sénat à Paris, le 16 mars 2016 - FRANCOIS GUILLOT, AFP/Archives

Une nomination validée après que l'ancien garde des Sceaux centriste a expliqué avoir employé une de ses filles comme assistante parlementaire, à la suite des révélations du Canard enchaîné.

Sur 29 suffrages exprimés, Michel Mercier, jusqu'à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour, et 7 contre ce mercredi. Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice. Une nomination qui intervient au lendemain des révélations du Canard enchaîné portant sur l'emploi de sa fille comme assistante parlementaire.

"J'ai employé une de mes deux filles"

Le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, s'est d'emblée expliqué devant ses pairs au sujet des révélations de l'hebdomadaire satirique. "C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.

"Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il ajouté, en précisant qu'il a vérifié ce fait sur le contrat de travail et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.

Selon le Canard qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. "En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui elle est à Londres".

Une nomination proposée par le président du Sénat Gérard Larcher

La nomination de M. Mercier, un proche du président du MoDem François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le sénateur du Rhône avait lui aussi rallié Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
P.A., avec AFP