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L'Europe relance le débat sur la fessée en France

Le Conseil de l'Europe va condamner symboliquement la France pour sa politique en matière de châtiments corporels.

Le Conseil de l'Europe va condamner symboliquement la France pour sa politique en matière de châtiments corporels. - Loïc Venance - AFP

Le Conseil de l'Europe, se penchant sur la demande d'une ONG britannique de protection de l'enfance, devrait condamner, ce mercredi, symboliquement l'Hexagone, dont le droit ne protégerait pas assez les châtiments corporels envers les enfants.

Voilà qui risque bien de relancer l'éternel débat sur la fessée en France. Le Conseil de l'Europe doit se prononcer ce mercredi sur une réclamation d'une ONG britannique qui reproche à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels sur nos chères têtes blondes. Et selon nos confrères du journal Le Monde, qui ont pu consulter la décision qui ne sera rendue publique que dans deux jours, l'Hexagone s'apprête à se faire taper sur les doigts. Explications.

Tout a débuté avec l'association pour la protection des enfants Approach, qui allègue que la France viole un article de la Charte sociale européenne, en raison de "l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants".

Une portée hautement symbolique

Cette réclamation a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne destinée à favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l'homme.

Or, selon la décision dévoilée par Le Monde, l'association Approach a obtenu gain de cause: le droit français "ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels"

A la différence d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n'a pas de caractère contraignant, mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les Etats.

Des châtiments corporels partiellement interdits en France

Le Conseil de l'Europe incite depuis plusieurs années ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. A ce jour, 27 des 47 pays membres de l'organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède, élève modèle dès 1979 et chantre de la "parentalité positive", qui promeut une éducation sans punitions physiques d'aucune sorte. Mais d'autres pays européens, dont la France, ne les ont interdites que partiellement, comme à l'école ou en milieu pénitentiaire.

En mai dernier, un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Mais l'amendement avait été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur.

L'article 17-1 de la Charte sociale européenne révisée en 1996, signée par 45 Etats membres du Conseil de l'Europe mais ratifiée par seulement 33 d'entre eux (dont la France en 1999), stipule notamment qu'il convient de "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation".

Le précédent du Portugal

Lors d'une précédente réclamation devant le Conseil de l'Europe en 2006, qui visait le Portugal, le Comité européen des droits sociaux avait estimé que pour se conformer à l'article 17, le droit interne des Etats devait contenir des dispositions "suffisamment claires, contraignantes et précises" interdisant "toute forme" de violence à l'encontre des enfants, afin de "ne pas laisser au juge la possibilité" de refuser d'appliquer ces dispositions. Le Portugal avait réagi en interdisant tous les châtiments corporels envers les enfants en 2007.

Approach avait initié en 2013 des réclamations contre six autres pays, en plus de la France: Chypre, Belgique, Irlande, République tchèque, Slovénie et Italie. L'action contre Chypre a depuis été retirée et deux autres ont été retoquées par le Conseil de l'Europe, qui n'a pas encore statué sur les trois restantes.

Jé. M. avec AFP