Inondations: comment se faire indemniser par son assurance?

Les inondations dans le Sud-Ouest ont causé d'importants dégâts. Après le nettoyage, vient le temps de l'indemnisation par les assurances. Mais attention à ne pas commettre d'erreurs.

"Des financements exceptionnels" seront débloqués pour remettre en état les communes touchées par les inondations depuis le début de la semaine, a indiqué François Hollande ce jeudi, lors d'un déplacement à Saint-Béat (Haute-Garonne).

Dans le même temps, Manuel Valls a annoncé que l'état de catastrophe naturelle sera reconnu "avant la fin de la semaine prochaine", en référence aux inondations qui ont ravagé les départements de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques et Landes. Une démarche qui rendra possible l'indemnisation des sinistrés. Mais sous certaines conditions. BFMTV.com fait le point.

> Suis-je automatiquement indemnisé si je suis victime d'une inondation?

Pour être indemnisé, il faut remplir deux conditions:
- posséder un contrat d'assurance dommages pour son logement, ses locaux professionnels, son véhicule, qui couvre également les dégâts causés par les catastrophes naturelles. Attention, les assurances auto au tiers simple ne comportent pas cette garantie.
- faire partie de la zone couverte par un arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Cet arrêté, publié au Journal Officiel, précise les communes et les dates concernées par la catastrophe, ainsi que le type de catastrophe (incendie, inondation, coulée de boue...).

À noter, quels que soient les dégâts, une franchise de 380 euros est imposée au particuliers. Pour les professionnels, elle est de 10% des dommages, avec un minimum de 1.140€.

Le niveau d'indemnisation dépend ensuite des garanties souscrites. Les contrats peuvent également comprendre des garanties particulières comme le rééquipement à neuf, les frais de relogement, le remboursement du contenu de votre congélateur, etc...

> Quelles démarches dois-je respecter pour être indemnisé?

Il faut, avant toute chose, effectuer une déclaration auprès de sa compagnie d'assurance pour ouvrir un dossier. Elle peut se faire par téléphone, complétée ensuite par un courrier détaillant les dégâts subis. Le délai est de 10 jours à compter de la date de publication au BO de l'arrêté de catastrophe naturelle. Il faut faire autant de déclarations que de contrats d'assurance concernés (un pour l'habitation, un pour le véhicule, etc...)

Il faut ensuite dresser l'inventaire détaillé de tous les dégâts subis (logement, mobilier, vêtements, bijoux, équipement électro-ménagers, véhicule...). "Attention à ne surtout rien jeter des appareils ou du mobilier endommagé, c'est ce qui servira de preuve des dégâts subis. Sans cela, l'assurance peut vous refuser l'indemnisation", alerte Olivier Gayraud, chargé de mission consommation à la CLCV, contacté par BFMTV.com. Vous pouvez prendre des photos avant de procéder au déblaiement et au nettoyage.

"De même, pas de remise en état avant d'avoir consulté votre assurance. C'est elle qui vous dira si elle entend faire passer un expert avant de procéder aux travaux", conseille Olivier Gayraud.

> Quels documents dois-je produire?

Il faut adresser à votre assureur un descriptif des dommages subis et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée de tous les justificatifs attestant de l'achat ou de la présence de ces biens à votre domicile: factures, photos, contrats de location, actes notariés...

Votre assurance peut, le cas échéant, envoyer un expert pour évaluer plus précisément les dégâts. Vous pourrez alors lui présenter tous les objets et appareils endommagés.

> Quand serai-je remboursé?

L'assureur dispose d'un délai de 2 mois à compter de votre déclaration pour vous faire une avance, l'indemnisation définitive devant intervenir dans les 3 mois, sauf si votre contrat est plus avantageux.

> Et si ma commune n'est pas concernée par l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle?

"Certains contrats d'assurance peuvent prendre en charge les dégâts", indique un assureur contacté par BFMTV.com, "mais tous ne le font pas. Il faut bien lire son contrat et les garanties qu'il comporte." Mais ce cas est rare, insistent les professionnels contactés par BFMTV.com.

> Et si l'indemnisation ne me convient pas, puis-je la contester?

Catastrophe naturelle ou non, "le principe est le même", précise Olivier Gayraud qui détaille: "On peut d'abord indiquer par courrier à son assureur, devis à l'appui, que l'indemnité ne suffit pas à la remise de son logement ou de ses appareils dans l'état dans lequel ils se trouvaient avant le dégât. Si cela ne fonctionne pas, on peut contacter le service contentieux de sa compagnie. Troisième étape, on peut saisir le médiateur de l'assurance qui remet un avis consultatif. Il ne s'impose pas mais est régulièrement suivi. Enfin, en dernier recours, on peut faire appel à la justice."

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Violaine Domon