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L'enseignement indépendant va perdre en liberté

Le ministère de l'Education nationale veut renforcer le contrôle de l'instruction à domicile et soumettre les établissements hors contrat à une autorisation préalable.

Alors que les crispations autour de la laïcité sont déjà nombreuses, le gouvernement se risque à ouvrir un autre chantier propice à la polémique: l'encadrement de l'enseignement indépendant. Jeudi, la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a présenté devant la presse un projet de réforme afin d'encadrer davantage les établissements privés hors contrat et l'instruction à domicile.

Présenté avec l'objectif de "concilier le droit à l'éducation et la liberté de l'enseignement", le projet du gouvernement porte sur deux points. Le premier est de soumettre les établissements privés hors contrat à une autorisation préalable d'ouverture, contre un simple signalement aux autorités après création à l'heure actuelle. Le second entend renforcer les contrôles de l'instruction à domicile: les parents devront justifier du niveau de l'enfant à chaque fin de cycle, c'est-à-dire tous les trois ans, et pourront être soumis à des contrôles écrits ou oraux de la part des rectorats, une première. Ces mesures devraient être appliquées à la rentrée 2017.

Un choix fait en 2014 pour une famille sur deux 

Dans sa présentation, le ministère a rappelé les chiffres. Pour l'année scolaire 2014-2015, l'instruction à domicile a concerné quelque 25.000 enfants, dont les deux tiers suivent des cours par correspondance, et celle faite dans des établissements hors contrat environ 56.000. Une goutte d'eau rapportée aux 8,1 millions d'enfants soumis à l'obligation scolaire, c'est-à-dire âgés de 6 à 16 ans. 

Mais cette goutte d'eau a récemment pris plus d'ampleur. En 2010-2011, l'instruction à domicile concernait moins de 19.000 enfants. Surtout, selon Le Monde, pour un enfant sur deux l’instruction à domicile a démarré en 2014, année d'un vif débat autour de l'enseignement de la théorie du genre, poussant certains milieux traditionalistes catholiques comme musulmans à appeler au "retrait de l’école". Selon le quotidien du soir, qui a interviewé Najat Vallaud-Belkacem, le ministère refuse pour autant à tisser un lien de cause à effet.

Choix pédagogique ou repli communautaire

Bien que l'instruction à domicile puisse relevée d'un choix pédagogique, c'est la possibilité qu'elle puisse aussi être le signe d'un repli communautaire qui inquiète le gouvernement. En avril dernier sur France 2, la ministre de l'Education nationale avait dit réfléchir à la mise en place d'une autorisation préalable des établissements hors contrat "compte tenu des risques de radicalisation auxquels nous sommes confrontés".

Cet argument ne convainc pas les parents d'élèves de l'enseignement libre qui dénoncent, dans Le Parisien, des mesures liberticides. "La nation a décidé que tous les enfants devaient arriver à 16 ans au même socle de connaissances: il est normal qu'elle vérifie qu'ils y sont bien, mais elle doit permettre aux familles d'emprunter le chemin qu'elles souhaitent", a ainsi plaidé l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel), citée par le quotidien.

Ma.G.