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Divorcer sans passer devant le juge pourrait bientôt être possible

Le passage devant le juge aux affaires familiales pourrait ne plus être obligatoire pour divorcer.

Le passage devant le juge aux affaires familiales pourrait ne plus être obligatoire pour divorcer. - Patrick Kovarik - AFP

Mercredi, les députés ont autorisé en commission le divorce par consentement mutuel sans juge. Un amendement du gouvernement porté par le garde des Sceaux, Jean-Jaques Urvoas.

Déjà évoquée durant le quinquennat de François Hollande, la perspective d'un divorce sans juge est relancée. C'est pour simplifier les démarches et "pacifier" les relations entre époux que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a proposé un amendement autorisant le divorce par consentement mutuel à se faire sans passer devant le juge.

L'acte serait alors déposé par un notaire. La procédure ne pourrait toutefois pas s'appliquer si un mineur demandait à être entendu par le juge, et les époux auraient un temps de réflexion de 15 jours avant la signature.

L'enregistrement coûtera "environ 50 euros"

Mercredi, les députés ont voté l'amendement en commission, dans le cadre de la réforme de la justice du 21e siècle. En réponse à ceux ayant formulé des inquiétudes sur le fait de "passer d'un juge gratuit à un notaire payant", Jean-Jacques Urvoas a assuré qu'il n'y avait "pas de risque de voir le coût du divorce exploser", car l'enregistrement de l'acte "sera fixé à environ 50 euros".

Selon l'exposé des motifs, "cette nouvelle catégorie de divorce a vocation à s'ajouter aux cas actuels de divorce, et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel". Chaque jour en France, quelque 365 divorces sont prononcés, sans compter les séparations.

Les associations familiales, elles, ne cachent pas leur opposition à l'amendement. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) "demande aux députés de rejeter cette nouvelle tentative de déjudiciarisation", jugeant cette réforme "inacceptable". "Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants", souligne l'Unaf.

A. K. avec AFP