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Société

Ce que devrait changer le projet de loi bioéthique présenté en Conseil des ministres

Le texte devrait arriver à l'Assemblée nationale dès la rentrée prochaine.

Première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, le projet de loi de bioéthique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi avant un examen à l'Assemblée nationale la rentrée prochaine. Le texte devrait prévoir, entre autres, l'extension de la PMA à toutes les femmes.

Le texte est porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, de la Justice Nicole Belloubet et de la Recherche Frédérique Vidal et décline, en 32 articles, nombre de mesures strictement médicales, qui touchent à la recherche sur l'embryon ou aux tests génétiques.

En annonçant mi-juin l'imminence de ce projet de loi, le Premier ministre Edouard Philippe s'est dit "persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein", autrement dit à rebours de la bataille sur le mariage pour les couples homosexuels du début du quinquennat Hollande.

"Je serais très surpris si le débat avait la (même) tonalité" cette fois, veut croire un ministre, observant "qu'il y a des gens à droite qui se disent favorables" à l'ouverture de la PMA, alors qu'ils n'étaient qu'une poignée à s'être prononcés pour le mariage pour tous. 

Disparition du critère d'infertilité 

Ainsi, le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes sera remboursée par la Sécurité sociale, comme elle l'est pour les hétérosexuels. En outre, le texte établit un dispositif de filiation pour les enfants nés d'une PMA dans un couple de lesbiennes. 

Avant une PMA avec don de sperme, le projet de loi prévoit que les couples de femmes devront établir la filiation via la signature d'une "déclaration commune anticipée" devant notaire, à transmettre à l'officier d'état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents.

Ce dispositif spécifique aux couples de lesbiennes a été proposé par le Conseil d'Etat en juillet 2018, puis dans un nouvel avis sollicité par le gouvernement avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

De fait, la mise en place d'une telle loi supprimerait de facto le critère médical d'infertilité qui, actuellement, conditionne l'accès à la PMA.

Une décision qui a fait bondir le collectif Bamp!, une association composée de personnes infertiles et stériles qui, selon Le Figaro, estime que ce changement "vient nous dire que l’infertilité serait un phénomène social. Cela nous semble dangereux pour l’amélioration de sa prise en charge médicale."

Révolution du don se sperme

Une autre mesure du projet de loi, liée à l'extension de la PMA, a attiré la lumière: la fin au moins partielle de l'anonymat du don de sperme. Elle est motivée par les témoignages de nombreux adultes nés d'un don, qui soulignent l'importance d'avoir accès à ses origines biologiques.

Le dispositif envisagé révolutionne le don de sperme tel qu'il est pratiqué en France depuis les années 70, avec l'anonymat total comme clé de voûte. Pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l'enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s'il le souhaite.

Après la présentation du texte en Conseil des ministres, Edouard Philippe et Agnès Buzyn répondront aux questions d'internautes sur la page Facebook du Premier ministre à 19h.

Hugo Septier