Transition de genre: la Haute autorité de santé dénonce des "polémiques déplacées" perturbant "la sérénité" de ses travaux

La Haute de santé (HAS) a déploré vendredi 13 décembre la publication d'un article de presse, évoquant des travaux en cours "confidentiels" portant sur le parcours de transition des personnes transgenres.

La Haute autorité de santé (HAS) a déploré vendredi 13 décembre une "instrumentalisation à des fins polémiques" de ses travaux en cours sur l'accompagnement des personnes faisant une transition de genre, et a appelé au respect de la confidentialité de ses débats.

"Les personnes qui apportent leur concours à la HAS" pour élaborer les futures recommandations sur la transition des personnes transgenres "sont soumises à une obligation de confidentialité", rappelle la HAS dans un communiqué. 

Elles sont tenues "de ne pas communiquer sur le contenu des débats et de ne pas diffuser les documents de travail qui leur sont remis", a-t-elle ajouté.

Un article de presse évoquait les travaux de la HAS

Le Figaro a publié jeudi un article affirmant que la HAS "veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans", en se basant sur un document de travail interne.

Selon Le Figaro, les recommandations proposées par ce document "coïncident presque en tout point avec les revendications portées par les associations transactivistes". 

Il assure, entre autres, que "le traitement hormonal et sa surveillance, chez les personnes trans mineures de 16 à 18 ans ayant achevé leur puberté, suit les recommandations de l'adulte".

Un document "instrumentalisé"

Dans son communiqué, la HAS déplore que le document de travail soit "instrumentalisé à des fins polémiques au détriment des personnes concernées".

Le document ne revêt "aucun caractère définitif" et doit encore faire l'objet de plusieurs étapes de délibération avant d'être adopté, a-t-elle indiqué, précisant avoir été missionné "par le ministère chargé de la Santé" afin d'"élaborer les premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres".

Il est actuellement soumis à "une relecture critique élargie" par un groupe de lecture, avant de revenir au groupe de travail qui "rédige(ra) une nouvelle version", a précisé l'autorité sanitaire.

La commission "recommandations, pertinence et indicateurs" sera ensuite saisie, et, enfin, le collège de la HAS, a indiqué la Haute autorité. La publication définitive est attendue "au premier semestre 2025 à l’issue de son processus d’élaboration et de validation rigoureux", a-t-elle ajouté.

Rappelant sa méthode de travail, qui s'appuie sur "l’analyse critique de la littérature scientifique" et le recours à des "experts", elle souligne que "pour être mené à bien, ce processus méthodique doit se dérouler dans un climat serein et apaisé".

De possibles "suites judiciaires"

La HAS avait déjà porté plainte contre X pour violation du secret professionnel et mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information, après la divulgation dans Le Figaro de l'identité de certains membres du groupe de travail sur le sujet.

Elle est également engagée dans une bataille judiciaire avec l'association Juristes pour l'enfance, proche de la Manif pour tous, qui souhaite lui imposer la publication des noms des membres de ce groupe.

"À la suite de la divulgation de ce document de travail, la HAS envisagera toutes les suites à donner, notamment sur le plan judiciaire", prévient-elle.

Les préconisations de la HAS sont des recommandations de bonnes pratiques aux soignants "pour optimiser et harmoniser leurs pratiques et leurs organisations", résume l'autorité sur son site internet.  

Juliette Desmonceaux avec AFP