Publicité sur l’alcool: la loi Evin jugée parfois excessive

Les députés examinent ce lundi un amendement adopté par le Sénat en mai dernier, qui modifie les règles de la publicité sur l’alcool, encadrée depuis 1991 par la loi Evin. Si personne ne conteste la nécessité de réglementer la publicité sur ce produit, certains jugent que dans la pratique, la loi Evin comporte des excès.

Les députés examinent ce lundi un amendement de la loi Macron, voté en mai dernier par le Sénat à une quasi-unanimité. Proposé par le sénateur Républicain Gérald César – par ailleurs ancien viticulteur – ce texte modifie les règles de la publicité sur l’alcool, encadrée par la loi Evin.

Cet amendement très technique fait la distinction, selon ses défenseurs, entre information et publicité sur le vin. "Parler d’un vin et de son terroir dans un article de presse, ce n’est pas faire l’apologie de l’alcool", plaide Gérald César dans les colonnes du Parisien, affirmant que son amendement ne va pas tuer la loi Evin, mais la clarifier. 

Interprétation complexe

La loi Evin, promulguée en 1991, autorise la publicité pour l’alcool par affichage, dans la presse écrite, sur les brochures commerciales, dans les fêtes et foires traditionnelles et sur Internet - à l'exception des sites d’organisation sportive ou destinés aux jeunes. Elle rend obligatoire d’apposer l’avertissement "l’abus d’alcool est dangereux pour la santé".

De fait, la loi Evin peut se montrer parfois complexe à interpréter, notamment sur le contenu autorisé dans une publicité. On peut y indiquer l’origine du produit, son terroir, son degré d’alcool, sa couleur ou son odeur. Mais "toute combinaison, présentation ou création (…) par évocation symbolique ou esthétique" risquant de stimuler la vente du produit est interdite.

Détournement de l'esprit de la loi

Selon les détracteurs de la loi Evin, l'interprétation par les juges de la loi conduit à un détournement de l'esprit initial du législateur. Une insécurité juridique préjudiciable pour la filière viticole. "Mon but est d’éviter que les tribunaux condamnent à tout va des journaux dès qu’un article parle d’une marque de vin", précise Gérald César au quotidien régional, évoquant la récente condamnation d’une viticultrice qui "conseillait juste de boire moins mais mieux".

Parmi les autres restrictions contenues dans la loi Evin: la publicité est interdite dans la presse destinée aux jeunes, elle est aussi proscrite à la radio le mercredi et seulement entre 17h et minuit les autres jours. Quant à la télévision et au cinéma, la publicité y est tout simplement prohibée.

"On pourra faire n'importe quoi en matière de pub"

Claude Evin, dans Le Parisien, s’est dit "très inquiet" du devenir de son texte. Selon lui, pour obtenir gain de cause devant les tribunaux, il faudra, si cet amendement est voté, prouver que la personne qui fait de la promotion y a intérêt et que cette "opération de communication" est "susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur moyen".

Dans les faits, ajoute-t-il, "réunir ces deux critères sera impossible!" L’amendement aura donc pour conséquence de libérer de facto la possibilité de faire de la pub en faveur de l’alcool, et ce quasiment sans limite. On pourra faire n’importe quoi en matière de pub". Ce lundi, la ministre de la Santé Marisol Touraine et le ministre de l’Agriculture ont tous deux appelés au statut quo sur la loi Evin. La balle est dans le camp des députés.

C. P.