Pourquoi les meetings politiques peuvent-ils se tenir sans jauge?

Lundi, entre autres mesures et restrictions, Jean Castex a annoncé la limitation, à partir de lundi et pour trois semaines, du public des grands rassemblements extérieurs et intérieurs, exceptant toutefois les meetings politiques. Sollicités ce mardi par BFMTV, le ministère de l'Intérieur et le Conseil constitutionnel expliquent cette exemption.

Au lendemain de l'annonce par Jean Castex et Olivier Véran d'une série de mesures visant à enrayer la reprise épidémique, les institutions passent ce mardi à l'exercice d'explication. Le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Intérieur ont ainsi tâché de justifier l'exception faite pour les meetings politiques, exemptés des mesures de jauge, qui brideront les rassemblements à compter de lundi prochain et pour trois semaines.

5000 personnes maximum en extérieur, 2000 à l'intérieur, et on ne pourra temporairement pas se mettre debout dans la fosse des salles de concert: lundi, les restrictions ont rattrapé les grands rassemblements et événements culturels. Jean Castex a cependant explicitement écarté ces mesures loin des meetings politiques.

"Dispositions spécifiques"

"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j'ai annoncées ce (lundi) soir ne concernent pas les meetings politiques", a ainsi déclaré le Premier ministre.

Un distingo qui a suscité l'ironie de certains artistes qui ont fait mine de vouloir maquiller leur activité en carrière politique. Les institutions ont donc tenté de mieux faire comprendre le choix opéré.

"Le Premier ministre a annoncé hier que des jauges seraient mises en place pour les activités et rassemblements, qui sont aussi ceux visés par l’obligation de pass sanitaire. Par conséquent, en suivant l’exclusion de la nécessité de passe sanitaire pour les meetings politiques, on a considéré que ces jauges ne s’appliqueraient pas non plus aux meetings politiques afin de pouvoir assurer le libre exercice des activités politiques", explique-t-on du côté du ministère de l'Intérieur.

Un triple argument juridique

De son côté, le Conseil constitutionnel avance trois arguments juridiques. Les "Sages" mettent d'abord en exergue leur jurisprudence en date du 31 mai dernier, qui établit "que l'organisation des meetings ne peut être concernée par la loi d'urgence sanitaire", une exemption confortée ensuite par les décisions des 5 août et 9 novembre 2021, rappelant que les bureaux de vote, réunions et activités politiques "procèdent de la liberté de réunion, qui est une liberté fondamentale garantie par la Constitution". 

Une garantie que l'on retrouve dans le texte de la Constitution lui-même en son article 58, qui organise l'élection présidentielle.

Enfin, une ne commission réunissant les différentes forces politiques doit se rassembler autour du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin afin de s'accorder sur les règles à respecter durant la campagne. Le Conseil constitutionnel sera formellement saisi, alors, afin de se prononcer sur les préconisations retenues.

Anne Saurat-Dubois avec R.V.