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Plainte auprès de l'Ordre des médecins: que risque Didier Raoult?

Le professeur Didier Raoult à Marseille, le 3 juin 2020

Le professeur Didier Raoult à Marseille, le 3 juin 2020 - Christophe SIMON © 2019 AFP

La Société de pathologie infectieuse de langue française a déposé plainte contre le médecin marseillais, mettant notamment en cause sa promotion de l'hydroxychloroquine pour soigner le Covid-19.

Une plainte a été déposée auprès de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône à l'encontre du Pr Didier Raoult, a révélé Le Figaro, qui s'est procuré la plainte dont la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) est à l'origine.

La SPILF reproche notamment à l'infectiologue marseillais sa promotion de l'hydroxychloroquine comme remède pour les infections dues au nouveau coronavirus "sans qu'aucune donnée acquise de la science ne soit clairement établie à ce sujet, et en infraction avec les recommandations des autorités de santé", contient la plainte, citée par Le Figaro.

"On peut se demander si ses prises de position très tranchées (...) n'ont pas contribué à nuire au message de prévention de santé publique", poursuit le texte.

Tentative de conciliation en premier lieu

Contacté par l'AFP, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins n'était pas disponible pour réagir au dépôt de plainte déposé auprès de ses services.

Sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, on apprend que toute plainte, qui consiste en "une demande de sanction ou de condamnation", peut être formulée par quiconque à l'encontre d'un médecin, sans délai puisqu'aucune prescription n'est prévue par la loi. Elle doit forcément être formulée auprès du conseil du département du médecin mis en cause.

La première étape, après réception de la plainte, est de procéder à une tentative de conciliation entre les deux parties. Celle-ci doit avoir lieu en présence du plaignant, du médecin mis en cause et de conseillers de l'ordre.

Quatre niveaux de sanction

"Le plus souvent, le différend parvient à être résolu" au terme de cette première phase, indique le site.

Si ce n'est pas le cas, la plainte est examinée en réunion plénière par le conseil départemental, qui la transmet à la chambre disciplinaire de première instance, une institution régionale présidée par un magistrat administratif. C'est à partir de là, si la plainte est jugée recevable, que l'affaire peut être instruite. Le magistrat se trouve aux côtés de médecins conseillers ordinaux.

Il existe au terme de la procédure quatre niveaux de sanction, si d'aventure une condamnation est prononcée: un avertissement, un blâme et une interdiction d'exercice de la médecine pouvant aller jusqu'à trois ans et qui peut être prononcée en sursis. Le dernier niveau de sanction est la radiation du tableau de l'Ordre.

Un appel de la décision peut être interjeté devant la chambre disciplinaire nationale. L'affaire peut également être portée en cassation, devant le Conseil d'État. Le fait de déposer plainte devant le Conseil de l'ordre n'empêche pas la possibilité de saisir les juridictions administratives ou judiciaires pour la même affaire.

Clarisse Martin Journaliste BFMTV