Mort de Marina: comment améliorer la protection de l'enfance?

Après la mort de cette fillette maltraitée par ses parents pendant huit ans, un rapport est remis ce lundi pour améliorer la protection de l'enfance. Parmi les pistes étudiées, une meilleure collaboration entre la police, la gendarmerie et les services sociaux éducatifs.

Le drame de Marina avait secoué l'opinion publique. Les parents de cette petite fille de huit ans, morte sous leurs propres coups au bout d'une vie de tortures et d'humiliations, avaient été condamnés en juin 2012 à trente ans de réclusion par la cour d'assises de la Sarthe. Après la mort de la petite Marina, en 2009, un rapport publié ce lundi lance plusieurs pistes pour améliorer la protection de l'enfance.

Dans le cadre d'une mission confiée par le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, Alain Grevot, conseiller à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, a rendu un rapport qui insiste sur "les raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l'enfance".

> Les enseignements tirés de l'Affaire Marina

• De nombreux "ratés". "On voit à travers ce rapport qu'il y a eu des tas de moments ratés, où des informations préoccupantes, des signalements, auraient pu être faits", analyse la Défenseure des enfants, Marie Derain, évoquant "une succession de petits dysfonctionnements".

• Une loi encore récente. Elle souligne toutefois le contexte, puisqu'à l'époque des faits, la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance était encore "récente". A partir des constats, le rapport dresse une série de préconisations qui seront reprises plus formellement à l'automne par le Défenseur des droits, promet Marie Derain.

> Les préconisations du rapport

• Attention aux classements sans suite. La première préconisation vise à éviter que le classement sans suite d'une plainte, après suspicion de maltraitance, "ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger". Le rapport propose de clarifier par circulaire le fait qu'une absence d'infraction au pénal ne garantit pas un "contexte familial protecteur pour l'enfant".

• Police, gendarmerie et éducateurs. "Dans le cas de suspicion de maltraitance", le rapport préconise aussi de "permettre de conduire, pendant une période limitée, des investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative". Ceci afin d'établir, "en un temps limité, une vision d'ensemble de la situation de l'enfant".

• Retrait d'autorité. Le rapport propose également d'introduire la possibilité pour la cour d'assises de prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'égard d'une fratrie toute entière.

• Vigilance pour les enfants nés sous X. Il préconise encore que tous les conseils généraux organisent systématiquement un accompagnement autour des enfants "nés sous X" et reconnus ensuite par au moins un de leurs parents, ce qui avait été le cas de Marina.

Affaire Marina - rapport de M. Alain Grevot publié par Fil_actu

A. D. avec AFP