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Télétravail: ce que vous avez désormais le droit de faire

La réforme annoncée du code du travail assouplit considérablement le cadre juridique du télétravail.

La réforme annoncée du code du travail assouplit considérablement le cadre juridique du télétravail. - hea_sms2000 - CC - Flickr

Les salariés dont la présence dans l’entreprise n’est pas indispensable tous les jours pourront exiger d’exercer à domicile. Le point sur ces nouveaux droits liés au télétravail occasionnel.

Moins de deux salariés sur dix sont autorisés à télétravailler, alors que plus de la moitié des Français seraient partants.

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Les ordonnances réformant le code du travail présentées le 22 septembre en Conseil des ministres prévoient de réduire cet écart en offrant un nouveau droit opposable à tous les salariés. Celui de demander à exercer à domicile occasionnellement. Ce sera à l’employeur de motiver son refus, en évoquant une présence indispensable sur site pour accueillir les clients, par exemple.

Un accord informel suffit

Autre changement majeur, la loi n'imposera plus de modifier le contrat de travail pour instituer le télétravail. Jusqu’à présent, il précisait quels jours de la semaine étaient prévus pour exercer à distance. Avec la nouvelle loi, le cadre juridique s’assouplit considérablement:il suffira de s’entendre avec son chef, par oral ou par mail, pour avoir le droit d'exercer en dehors des murs de l'entreprise. Dans le but de faciliter l’accès au télétravail occasionnel.

Un accord collectif au sein de l’entreprise déterminera les modalités pratiques de mise en oeuvre du travail à distance, comme la régulation de la charge de travail… Sauf que si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, l’employeur pourra passer par une simple charte. Qui devra néanmoins être approuvée par le nouveau comité social et économique.

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Une présomption d’accident du travail

Surtout, les ordonnances prévoient davantage de protection en cas d’accident du travail, dans le but de simplifier la jurisprudence… On n’est jamais à l’abri de se casser la jambe en se prenant les fils de l’ordinateur, même à la maison. Et si l’incident, quel qu’il soit, a lieu pendant les plages horaires concernées, il sera reconnu comme accident du travail. Par simple présomption.

Rozenn Le Saint