Violences sexuelles: Schiappa retire la notion “d’atteinte sexuelle avec pénétration” du projet de loi

Cette notion était dénoncée par de nombreuses associations comme pouvant favoriser la correctionnalisation des viols.

Marlène Schiappa a annoncé mercredi le retrait d'une partie très contestée de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement renonce à instaurer la notion d'"atteinte sexuelle avec pénétration", un nouveau délit dont les opposants craignaient qu'il ne conduise à minorer les faits de viol et favoriser leur correctionnalisation, dès lors qu'ils seraient jugés comme des délits et non pas aux assises.

"Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi", a déclaré au Sénat la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes-femmes, en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Supprimée par les sénateurs

Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision. "Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit", a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

"Avec Nicole Belloubet, nous avons décidé de supprimer 'l'atteinte sexuelle avec pénétration' qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles!", a ensuite expliqué sur son compte Twitter Marlène Schiappa.

Dans son article 2, le projet de loi aggrave, pour les atteintes sexuelles sur mineurs, les sanctions, passant la peine maximale encourue de cinq à sept ans d'emprisonnement. Pour "renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur", le texte initial prévoyait également un doublement de la peine, à dix ans, pour une "atteinte sexuelle avec pénétration", une distinction qui n'existait pas auparavant.

Poursuivre les consultations sur le texte

Cette semaine, dans une volonté d'apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d'amendement visant à rétablir cette "atteinte sexuelle avec pénétration". Une décision que Mme Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.

Marlène Schiappa avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations "pour poursuivre les consultations" sur le texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Charlie Vandekerkhove avec AFP