Vénissieux: les élections municipales invalidées

Le tribunal administratif de Lyon a annulé les municipales à Vénissieux, notamment au motif que cinq personnes sur la liste "Vénissieux fait front" d'Yvan Benedetti n'avaient pas consenti à y figurer. La justice a par ailleurs prononcé l'inégibilité pour un an de deux conseillers d'extrême droite.

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé mardi la dernière élection municipale à Vénissieux (Rhône), à l'issue de laquelle deux conseillers d'extrême droite, dont Yvan Benedetti, avaient été élus. Le tribunal a par ailleurs prononcé l'"inéligibilité pour un an" d'Yvan Benedetti et d'Estelle Gagon, tous deux élus sur la liste "Vénissieux fait front" (10,27% au second tour des municipales), ainsi que "la suspension immédiate de leur mandat".

Election "entachée d'irrégularité"

Le tribunal a ainsi suivi dans son délibéré le rapporteur public qui, à l'audience du 23 septembre, avait recommandé l'invalidation des deux tours du scrutin comme le réclamait l'un des deux plaignants, Christophe Girard, candidat DVD-UMP malheureux à Vénissieux (30,40% au second tour). Il faisait valoir "l'enregistrement d'une liste reconnue comme irrégulière" et affirmait que "de nombreux électeurs (avaient) été empêchés de voter aux abords de plusieurs bureaux de vote".

Le préfet du Rhône Jean-François Carenco avait également déposé en avril un déféré demandant d'annuler seulement l'élection d'Yvan Benedetti, - ex-membre du FN, dont il avait été exclu pour s'être qualifié lui-même sur internet d'antisémite, avant de prendre la tête de l'Oeuvre française, groupuscule d'extrême droite radicale dissous à l'été 2013 - et d'Estelle Gagon. Dans sa requête, le préfet rappelait que 19 personnes - sur les 49 de la liste d'Yvan Benedetti - n'étaient pas informées qu'elles y figureraient et ont donc été "trompées". Selon lui, l'élection des deux conseillers d'extrême droite était donc "entachée d'irrégularité".

La maire communiste exprime sa "totale incompréhension"

Dans son jugement, le tribunal a estimé qu'"en dépit de l'apposition de leur signature (...) cinq des personnes dont les noms figurent sur la liste 'Vénissieux fait front' n'avaient pas consenti à être candidats à l'élection municipale, tandis que trois autres n'avaient pas consenti à être candidats sur une autre liste que Front national". Selon lui, "il n'est pas possible d'apprécier si les suffrages qui se sont portés sur la liste litigieuse se seraient exprimés en l'absence de cette liste". "Il n'est pas non plus possible d'exclure (...) que le report éventuel d'un certain nombre de ces suffrages aurait pu modifier (...) l'issue du scrutin", estime le tribunal qui conclue que cette manoeuvre est "de nature à fausser le résultat de l'élection municipale".

Elue avec 37,64% des suffrages exprimés, la maire communiste de Vénissieux Michèle Picard a fait part d'un sentiment de "profonde injustice" et de sa "totale incompréhension". "La majorité municipale est sanctionnée alors qu'aucun grief contre notre liste n'a été retenu,", s'est-elle émue.

V.R. avec AFP