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Rejet de l'amendement supprimant bouclier fiscal et isf

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PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi un amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer à la fois le...

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi un amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer à la fois le "bouclier fiscal" et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, était présenté par le député UMP Michel Piron et co-signé par 126 de ses collègues du même groupe.

Il proposait de remplacer le "bouclier fiscal", qui limite l'imposition à 50% des revenus des contribuables, et l'ISF par un nouveau taux marginal d'impôt sur le revenu de 46% pour la fraction supérieure à 100.000 euros.

Cet amendement avait déjà été rejeté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

A la demande du gouvernement, la quasi-totalité des députés UMP ont voté contre. Les groupes de l'opposition, qui sont favorables à la suppression du "bouclier" mais hostiles à celle de l'ISF, ont eux aussi voté contre.

Le ministre du Budget, François Baroin, et le rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), ont confirmé qu'un débat sur la réforme de la fiscalité serait lancé à la mi-janvier avec un projet de loi de finances rectificative présenté en juin 2011.

Les députés examinent depuis mardi la première partie du projet de budget pour 2011, celle des recettes. L'examen devrait s'achever lundi, le vote solennel sur l'ensemble de cette première partie étant fixé au lendemain.

Les députés engageront ensuite l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) puis, à partir du mardi 2 novembre, la seconde partie du budget, celle des dépenses.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse