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Réforme du travail: les ordonnances publiées au Journal officiel

Emmanuel Macron a signé vendredi les ordonnances sur la réforme du travail.

Emmanuel Macron a signé vendredi les ordonnances sur la réforme du travail. - Philippe Wojazer - AFP

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate.

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. 

Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique, instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux", indique-t-on au ministère du Travail.

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

A. K. avec AFP