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Comment le PS va pouvoir se passer d'une primaire pour 2017

Ces trois adhérents du Parti socialiste espéraient faire reconnaître le non respect des statuts du parti en cas d'absence de primaire (photo d'illustration)

Ces trois adhérents du Parti socialiste espéraient faire reconnaître le non respect des statuts du parti en cas d'absence de primaire (photo d'illustration) - AFP

Le Parti socialiste pourra décider "librement le 18 juin" d'organiser ou non une primaire en vue de l'élection présidentielle. Les trois adhérents du parti qui avaient porté plainte pour obtenir un tel scrutin ont été déboutés de leurs demandes par le tribunal de Paris.

Les trois adhérents du PS qui avaient assigné en justice leur parti pour obtenir l’organisation d’une primaire ont été déboutés de leurs demandes mercredi par le tribunal de grande instance de Paris. "Nous déciderons donc librement le 18 juin" a rapidement réagi Jean-Christophe Cambadélis, sur Twitter.

D’après un jugement consulté par l’AFP, la 1ère chambre civile du TGI de Paris estime que la rédaction des articles des statuts du parti à ce sujet "apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë". "Au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à des dispositions statutaires", poursuit le tribunal. 

"Même le PS n'a pas plaidé" l'ambiguïté des statuts

Maître Jean-Baptiste Soufron, l'un des avocats des trois adhérents contacté par BFMTV.com, se dit "assez surpris" de ce jugement. "Personne n'a dit que les statuts étaient ambiguës, même le PS n'a pas plaidé ça", ajoute-t-il. "Ce qui me paraît le plus étonnant c'est que le tribunal ait décidé que l'exigence démocratique puisse empêcher les tribunaux de demander des comptes à un parti", poursuit-il.

Le tribunal juge en effet que "le choix de prolonger les négociations avec les autres formations politiques (...) appartient aux instances de la direction du Parti socialiste, dont les exigences de la vie démocratique excluent qu'elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux". 

Même constat pour maître William Bourdon qui a exprimé sa "stupéfaction devant la motivation de la décision". Selon lui, le "mérite" de cette action "aura été de faire tomber les masques", "la primaire est enterrée, la messe est dite", a-t-il ajouté. 

En avril dernier, le Conseil national du Parti socialiste a pourtant approuvé le principe d’une primaire de la gauche début décembre.

Si Hollande est confirmé, les primaires seraient oubliées

Jean-Christophe Cambadélis privilégie quant à lui une primaire de toute la gauche. Mais le premier secrétaire du PS n’exclut pas de convoquer un congrès extraordinaire en vue de modifier les statuts du parti à ce sujet.

Des modifications qui pourraient dispenser François Hollande de passer par la case primaire. Invité de l’émission Questions d’info sur LCP, Jean-Christophe Cambadélis a affirmé :

"Il y a plusieurs possibilités. Mon 'first best', c'est la primaire de toute la gauche (...) Après il peut y avoir plusieurs autres possibilités, un congrès extraordinaire qui permette de le faire (changer les statuts, NDLR), il peut y avoir une primaire du Parti socialiste, il peut y avoir aussi une désignation, une confirmation" du président de la République.

Le conseil national du PS se réunit ce samedi avec à l'ordre du jour : le "suivi de l'organisation et du calendrier des primaires de la gauche et des écologistes". 

M.L. avec AFP