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Rugy prévient que l'immunité des députés poursuivis pour harcèlement sera levée

François de Rugy à Paris, en octobre 2015.

François de Rugy à Paris, en octobre 2015. - Thomas Samson - AFP

Le président de l'Assemblée nationale prévient que l'immunité de députés sera levée en cas d'"obstacle" à la justice en matière de harcèlement sexuel.

"Les élus sont des justiciables comme les autres". C'est par cette assertion que le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, justifie sa mise en garde dans Le Parisien: tout député poursuivi pour harcèlement et qui tenterait de "faire obstacle" à la justice en faisant jouer son immunité parlementaire, verrait son immunité levée par le bureau de l'Assemblée.

Un député ne peut faire l'objet d'une interpellation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire, etc.) sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, sauf en cas de crime ou flagrant délit.

Un "référent harcèlement" pour les collaborateurs 

Dans son entretien au Parisien, François de Rugy rappelle également qu'à l'Assemblée, depuis 2013, un "référent" est à la disposition des collaborateurs qui veulent signaler des cas de harcèlement. Et depuis juillet, "une information spécifique est remise lors de la signature des contrats".

Il précise qu'il saisira le bureau de l'Assemblée afin de lui soumettre les propositions sur le harcèlement du groupe de travail qui planche sur les conditions de travail des collaborateurs, dans le cadre des réformes du Palais-Bourbon.

Depuis les accusations visant le député LaREM Christophe Arend et le député ex-MoDem Jean Lassalle, des articles du code pénal ont été affichés dans les couloirs et les ascenseurs de l'Assemblée. Ils rappellent notamment les peines encourues en cas de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail.

A. K.