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Retraites: interpellé par LR, Philippe rappelle que la Constitution lui permet d'activer le 49.3

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Tancé par le président du groupe Les Républicains Damien Abad, le Premier ministre a raillé l'excessif temps consacré par l'Assemblée nationale à triturer certains aspects secondaires de la réforme.

Plus les jours passent, plus le gouvernement abat son jeu au sujet du 49.3. Ce mardi à l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions d'actualité, le Premier ministre Édouard Philippe a été accusé par l'opposition de vouloir faire adopter la réforme des retraites en première lecture sans vote. Et de priver ainsi les parlementaires de leur capacité à débattre

"Une seule question se pose aujourd'hui. Allez-vous, en matière de retraites, utiliser le 49.3, oui ou non", l'a interpellé très succinctement le président du groupe Les Républicains, Damien Abad. 

Rappelant l'engagement d'Emmanuel Macron et de la majorité à mettre en place un "système universel de retraites", le locataire de Matignon a raillé l'excessif temps consacré par l'Assemblée nationale à triturer certains aspects secondaires de la réforme. 

"Le temps passé à ces échanges ne me paraît pas porter sur le sens profond d'une réforme ambitieuse, (...) si au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ce n'est pas possible, alors la Constitution (...) autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article, le 49.3", a développé Édouard Philippe.

"Le fait majoritaire, ça existe"

Citant les exemples d'Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, qui respectivement en 1993 et en 2003 ont fait usage du 49.3 pour couper court à de l'obstruction parlementaire, le Premier ministre a fait comprendre qu'il n'hésiterait pas à "prendre ses responsabilités", si besoin en s'appuyant sur la "toute la Constitution". 

"Si ce débat vit et qu'il permet d'avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, c'est ce que je souhaite. Mais à partir d'un certain moment, il faut être clair: nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraites par répartition et par point, et l'engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe", a-t-il ensuite prévenu. 

Procès en anti-gaullisme

Damien Abad a par ailleurs rappelé le contenu de la proposition de résolution déposée par LR ce mardi. Elle consisterait à suspendre l'examen du texte en attendant les conclusions de la conférence de financement. À la suite de quoi un nouveau projet de loi serait déposé puis discuté en temps législatif programmé "afin d'éviter toute nouvelle tentative d'obstruction parlementaire" des groupes insoumis et communiste. 

Arguant qu'une telle résolution amènerait "mécaniquement" le texte à être adopté en 2021 alors que l'exécutif souhaite que ses effets soient visibles avant la fin du quinquennat, Édouard Philippe a ensuite défendu la Constitution en tant que telle. L'idée étant d'accuser la droite parlementaire actuelle de renier ses origines gaullistes, intimement liées à la rédaction de notre norme suprême: 

"La Constitution aurait sans doute indiqué qu'il y avait des sujets sur lesquels on n'avait pas le droit faire du 49.3, et puis des sujets sur lesquels on aurait (le droit)... La charge à laquelle vous vous livrez (...) sur l'article 49.3, sur la Constitution de 1958, singulièrement venue de ces bancs, me surprend et je la déplore."
Jules Pecnard