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Loi Sapin II: les députés renforcent en commission l'encadrement des lobbies

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Les députés ont élargi mercredi soir en commission le registre des représentants d'intérêt, créé par le projet de loi Sapin II pour répertorier les contacts pris entre les lobbyistes et l'exécutif. Ils ont adopté un amendement PS élargissant ce registre, qui doit contenir l'identité et le champ d'activité des représentants d'intérêts, aux contacts pris avec les députés et les sénateurs dans le but de créer un répertoire unique commun au pouvoir exécutif et au Parlement.

L'Assemblée nationale s'est dotée de son propre registre des représentants d'intérêt en 2009. Le Sénat a suivi en 2010. Ils ont également élargi le champ des acteurs publics concernés par ces contacts aux collaborateurs et aux fonctionnaires parlementaires ainsi qu'à certains fonctionnaires des collectivités territoriales.

Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur Sébastien Denaja pour élargir la définition des représentants d'intérêt en supprimant l'exigence d'un exercice "régulier" de l'activité d'influence. "Doivent pouvoir entrer dans le champ de la définition ceux qui n'interviennent qu'exceptionnellement ou occasionnellement auprès des pouvoirs publics", a estimé Sébastien Denaja.

Les députés ont également voulu privilégier l'inscription au répertoire d'une entreprise ou d'une association (quelle qu'elle soit), dès lors qu'elle exerce une influence sur les pouvoirs publics, plutôt que le seul directeur des relations institutionnelles de cette entreprise ou de cette association.

V.R. avec AFP