Immigration: l'Assemblée rejette la proposition LR pour mettre fin à l'accord entre la France et l'Algérie

Les députés ont dit non à la proposition de résolution demandant aux autorités françaises de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968. Ce texte confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Un échec attendu pour la droite. Les Républicains, qui défendent ce jeudi dans l'hémicycle une proposition de résolution pour mettre fin à l'accord entre la France et l'Algérie sur l'immigration, ne sont pas parvenus à convaincre.

Cette proposition n'a récolté que 114 voix pour - dont celles des députés Horizons et des élus du Rassemblement national - et 151 voix contre.

Édouard Philippe d'accord avec les LR

Ce traité signé en 1968, six ans après l'indépendance du pays, a créé un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Très concrètement, le regroupement familial est facilité comme l'accès à certaines professions tout en étant plus restrictifs sur les visas étudiants. 600.000 titres de séjours à des ressortissants algériens ont été accordés en 2022.

Dans une longue interview à L'Express à l'été dernier, Édouard Philippe avait appelé à mettre fin à cette particularité, directement liée à l'histoire coloniale entre Paris et Alger. Les députés Horizons avaient d'ailleurs annoncé vouloir voter en faveur de cette résolution, ce qui avait sérieusement agacé Emmanuel Macron ce mercredi en Conseil des ministres.

Borne prête à mettre le sujet "à l'ordre du jour"

L'accord entre la France et l'Algérie, qui tombe sous le coup des accords internationaux et ne dépend donc pas de la législation française, a été explicitement écarté des débats sur la loi immigration qui commencent lundi dans l'hémicycle.

L'exécutif qui sait que ce texte crispe également au sein de sa majorité a ouvert la porte à une éventuelle remise en cause.

Une renégociation est à "l'ordre du jour", a ainsi expliqué Élisabeth Borne dans les colonnes du Figaro ce mercredi soir, sans guère de détails sur le calendrier. Et pour cause: après une période de froid entre l'Algérie et Paris sur la question des visas, le climat s'est à nouveau réchauffée ces derniers mois.

Marie-Pierre Bourgeois