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Déclaration d'intérêts des parlementaires: les Français appelés à contrôler

La déclaration d'intérêts de tous les parlementaires, comme ici Jean-François Copé, est consultable en ligne.

La déclaration d'intérêts de tous les parlementaires, comme ici Jean-François Copé, est consultable en ligne. - -

Les déclarations d'intérêt des ministres français sont consultables gratuitement par tout le monde, au nom de la transparence de la vie publique.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne jeudi les déclarations d'intérêts des quelques 900 parlementaires, députés comme sénateurs. Objectif: éviter tout conflit d'intérêts incompatibles avec leurs fonctions.

Profession exercée en parallèle, détention d'actions de sociétés, fonctions même bénévoles, activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires: ces informations sont rendues publiques sur le site www.hatvp.fr, en vertu des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l'affaire Cahuzac.

"Cette publicité assure la transparence des liens d'intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d'intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention", indique la Haute autorité. "A la suite de cette publication, la Haute Autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics. Par ailleurs, elle pourra être saisie de demandes d'avis par les élus sur des questions déontologiques", ajoute cette nouvelle instance indépendante.

Pas "d'omission flagrante" mais des contrôles à venir

La Haute autorité n'a pas relevé à ce stade d'omission flagrante de déclaration de certaines activités par des parlementaires. Une telle omission est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, qui peut être assortie d'une inéligibilité.

Peu après la publication des déclarations, l'ONG Transparency a appelé les citoyens à exercer leur "contrôle" en les vérifiant et en faisant part d'éventuels manquements, et l'association "Regards citoyens" va mettre en place une application collaborative pour traiter les nombreuses données issues de ces déclarations.

En avril 2013, les ministres avaient dû publier leur patrimoine sur le site du gouvernement.

A. G. avec AFP