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Assemblée: la motion de censure UMP en quatre questions

L'Assemblée nationale où sera soumise au vote des députés la motion de censure de l'UMP, le 20 mars 2013

L'Assemblée nationale où sera soumise au vote des députés la motion de censure de l'UMP, le 20 mars 2013 - -

L'UMP propose mercredi aux députés de voter une motion de censure contre la politique économique du gouvernement. Que contient le texte et à quoi sert une motion de censure? On fait le point.

L'initiative est surtout symbolique mais devrait permettre à l'UMP de se repositionner comme "le" parti d'opposition. Mercredi sera présentée à l'Assemblée la motion de censure déposée par l'UMP contre la politique économique du gouvernement. Que contient le texte et à quoi sert une motion de censure? On fait le point.

> Que dit le texte de l'UMP?

Au cœur de la motion de l'UMP, la politique économique du gouvernement. François Hollande, "qui devait 'réenchanter le rêve français', est en train d'entrer dans l'Histoire comme le président des impôts et du chômage", explique le texte déposé par l'UMP vendredi dernier à l'Assemblée.

"Nous contestons la nature et l’intensité des réponses qui sont apportées par le gouvernement", précise encore le texte qui affirme que la politique de François Hollande ne lutte pas contre la crise mais "l’amplifie". Cette motion sera défendue mercredi à l'Assemblée par le président de l'UMP lui-même, Jean-François Copé, à l'initiative du texte.

> A quoi sert une motion de censure?

Une motion peut être déposée pour deux raisons: soit pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), soit en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3). Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité des membres composant l'Assemblée.

> Qui va voter la motion de l'UMP?

Déposée à l'initiative de l'UMP, le texte a déjà recueilli le soutien des deux députés frontistes, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard. "Nous la voterons avec Gilbert Collard", a confirmé la benjamine de l'Assemblée lundi matin sur BFMTV/RMC. Une question de "cohérence" a-t-elle expliqué "puisque nous critiquons largement l'action du gouvernement". De son côté, le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, n'a pas encore tranché. Il attend toujours une réponse de Jean-Marc Ayrault à sa lettre ouverte publiée lundi soir. Sans réponse de sa part, Jean-Louis Borloo a menacé de voter la motion. Le groupe parlementaire UDI, qui pèse 30 députés, n'a de toute façon pas les moyens de faire la différence puisqu'avec 314 députés, la gauche détient la majorité absolue. La motion déposée par l'UMP a donc peu de chance de passer.

> Quel est le pouvoir de bloquage d'une motion de censure?

Une motion de censure peut avoir un réel pouvoir de bloquage. Celle déposée par l'UMP sera la 24e déposée en vertu de l'article 49-2 de la Constitution depuis le gouvernement Rocard en 1988 (55e depuis 1958).

Dans l'histoire de la Ve République, seule une motion de censure au titre de l'article 49-2 a été adoptée, le 4 octobre 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage universel. Son vote avait fait chuter le gouvernement Pompidou.