Antiterrorisme: la réforme de la procédure pénale débattue à l'Assemblée à partir du 1er mars

Après la réforme constitutionnelle, ce sera le grand texte défendu par le tout nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Le projet de réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer encore l'arsenal antiterroriste en dehors du régime d'exception de l'état d'urgence, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter du 1er mars, selon l'ordre du jour communiqué mardi par le gouvernement.

Les députés discuteront du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" les 1er, 2 et éventuellement 3 mars, a indiqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, à la conférence des présidents.

Ce texte, salué notamment par les syndicats de policiers mais critiqué par les plus hauts magistrats de France aux yeux desquels la justice en serait "affaiblie", sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Il comprend dans ses principales mesures l'assouplissement des règles d'engagement armé des forces de l'ordre au-delà de la légitime défense, le renforcement du contrôle administratif des personnes de retour du "jihad" et l'instauration, après un contrôle d'identité, d'une possible rétention de quatre heures pour vérifier la situation d'un suspect.

Le projet de loi doit aussi permettre des perquisitions de nuit, dans le cadre d'enquêtes préliminaires du parquet. Initialement, il était aussi prévu l'élargissement de la possibilité pour les forces de l'ordre de fouiller des bagages et des véhicules, sous l'autorité du préfet. Mais cette mesure ne figure plus dans le texte tel qu'il sera présenté en conseil des ministres, a affirmé mardi une source gouvernementale.

la rédaction avec AFP