Nouvel emploi du 49.3: la Nupes annonce une seconde motion de censure

Le 20/10/2022 à 20h03

Après avoir engagé la veille la responsabilité du gouvernement pour couper court au débat sur la première partie du budget de l'Etat, Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l'article 49.3 de la constitution ce jeudi soir dans l'examen sur le budget de la Sécurité sociale. La Nupes a aussitôt choisi de déposer une seconde motion de censure.

Nouvel emploi du "49.3", nouveau dépôt d'une motion de censure. Ce jeudi soir, Elisabeth Borne a à nouveau décidé d'appliquer cet alinéa de la constitution qui permet à l'exécutif d'interrompre les débats à l'Assemblée nationale et de se passer de son vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Il s'agit cette fois de faciliter la validation de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La réplique de l'opposition de gauche ne s'est pas fait attendre. La Nupes dépose une seconde motion de censure.

Mathilde Panot monte au créneau

La députée élue dans le Val-de-Marne, Mathilde Panot, présidente du groupe de la France insoumise, l'a ainsi confirmé devant les caméras dans la foulée de l'intervention de la Première ministre au Perchoir du Palais-Bourbon. "Nous allons de nouveau déposer une motion de censure. Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle déclaré, au milieu d'autres élus de gauche.

"Nous refusons cette méthode qui est une brutalité à l’égard du débat démocratique qui arrive en plus après différents votes gagnés par les différents groupes qui sont autour de moi. Nous le redisons au gouvernement : nous ne nous habituerons jamais au passage en force tel qu’elle (Elisabeth Borne, NDLR) le fait. Il est inadmissible d’avoir des ’49.3’ qui, en plus, arrivent toujours plus rapidement dans les textes. Peut-être qu’à la fin, à la première minute de l’examen d’un texte, la Première ministre déposera son ’49.3’. Ce sont des conditions inacceptables dans une démocratie", a développé la parlementaire.

Le Rassemblement national, en revanche, n'envisage pas de dépôt supplémentaire.

Les premières motions examinées lundi

La veille, Elisabeth Borne a déjà fait usage du "49.3" concernant le premier volet du budget de l'Etat. La Nupes a aussitôt réagi par une motion de censure, imitée ce jeudi par le Rassemblement national.

Ces deux motions seront examinées lundi après-midi. Leurs chances d'aboutir sont à peu près nulles: les deux principales forces d'opposition ayant exclu de voter le texte de l'autre, et Les Républicains n'entendant s'aligner sur aucun d'entre eux.