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Moscovici à Bruxelles: un départ qui fait tanguer la majorité

Pierre Moscovici, le 6 mars 2014.

Pierre Moscovici, le 6 mars 2014. - Fabrice Coffrini - AFP

Nommé commissaire européen, Moscovici prendra ses fonctions à Bruxelles samedi. Mais le tour de passe-passe sur lequel il comptait pour ne pas avoir à démissionner de son poste de député, et ne pas faire perdre aux socialistes la majorité absolue à l’Assemblée, va capoter, à quelques jours près.

Son départ à Bruxelles pourrait coûter cher au PS. Nommé commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici prendra officiellement ses nouvelles fonctions samedi 1er novembre. Revers de la médaille: ce poste étant incompatible avec son mandat à l’Assemblée nationale, le socialiste devra démissionner et ne sera plus député du Doubs à cette date. Ainsi, malgré les efforts de l’exécutif pour l’éviter, son siège devrait prochainement être remis en jeu lors d’une législative partielle. Un scrutin à très haut risque pour le PS dans l’état actuel de l’opinion.

Aujourd’hui, le groupe groupe socialiste républicain et citoyen à l’Assemblée (socialistes et apparentés) compte 289 membres. Avec un siège en moins en cas de défaite, le Parti socialiste perdrait la majorité absolue au sein de la chambre basse. Or, l’élection de l’ex-ministre en juin 2012 s’était faite de haute lutte dans le cadre d’une triangulaire avec le FN. Et le parti au pouvoir a déjà perdu… huit législatives partielles sur les huit dernières qui ont été organisées.

Tour de passe-passe

Pourtant, un ingénieux mais peu démocratique tour de passe-passe avait était imaginé pour éviter de mettre la majorité dans l’embarras. A son départ du gouvernement après la défaite socialiste aux élections municipales de mars dernier, Pierre Moscovici avait été chargé d’une mission parlementaire de six mois sur, selon ses propres mots, “la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi, ainsi que que sur la manière dont les agents économiques peuvent s’approprier ces politiques”.

Officiellement, cette mission avait également pour but d’aider Pierre Moscovici à se “préparer à l'exercice éventuel de responsabilités européennes le moment venu", avait-il dit. Mais sous couvert d’être “utile à l’Europe” et “utile à la France”, elle aurait dû permettre d’échapper à l’organisation d’une élection partielle. En effet, lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut être automatiquement remplacé par son suppléant au bout de six mois.

Mauvais timing

Mais selon plusieurs sources, la remise à Pierre Moscovici de cette mission sur la place de la France en Europe n'étant intervenue que le 5 mai, il aurait fallu que la nouvelle Commission Juncker prenne ses fonctions à Bruxelles non pas samedi 1er mais jeudi 6 novembre pour que ce scénario fonctionne. L’astuce va donc capoter, à cinq jours près.

“S'il doit y avoir une partielle, il y aura une partielle", reconnaissait Pierre Moscovici mercredi. Et de le nouveau commissaire européen de se montrer optimiste sur les chances de réussite du PS: "si partielle il y a, il faut cesser de considérer qu'elle est gagnée d'avance par je ne sais qui, que ce soit le FN ou l'UMP, et il y a tout à fait la possibilité pour le PS de conserver ce siège. J'y ai fait 41% au premier tour en 2012, le FN 24% et l'UMP 23%, et j'ai été élu en triangulaire avec 49% des voix".