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Loi travail: Manuel Valls va encore utiliser le 49.3

Le Premier ministre va utiliser l'article 49-3 dès cet après-midi à l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon nos informations, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.

Manuel Valls va à nouveau utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débats, le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri avant même le retour des débats à l'Assemblée nationale, selon nos informations. "La décision est actée et le Premier ministre l'annoncera officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats à 15h", a déclaré à l'AFP l'une de ces sources.

Devant les députés de son parti mardi matin, Manuel Valls a défendu sa position. "Je crois qu'il faut arrêter de jouer. Pas pour nous mais pour les Francais. Le texte que nous avons là est le fruit de nombreux compromis avec les syndicats réformistes et beaucoup d'entre vous. Ne jouez pas, nous sommes en responsabilités."

"Moi je pense que nous pouvons gagner en 2017, a embrayé le Premier ministre sous les applaudissement d'une partie des présents. Moi, je ne joue pas, je ne joue pas, je prends mes responsabilités dans l'intêret du pays."

"L'intransigeance n'est pas du côté du gouvernement"

Manuel Valls ne croit pas à un compromis possible avec la CGT, pas plus qu'avec sa majorité. Interrogé par France Info sur cet usage par Manuel Valls, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a estimé que "de toute façon l'intransigeance n'est pas du côté du gouvernement". Il y a quelques jours déjà, Myriam El Khomri affirmait au Monde que "le 49.3 n’était pas un passage en force".

Le Palais-Bourbon reprend aujourd’hui son examen du texte, après son crochet pat le Sénat, et n’a pas l’air davantage emballé. Pour couper court aux tractations, protéger un texte qui a reçu l’aval de la CFDT, et gagner du temps, le Premier ministre souhaite donc pousser l’Assemblée à laisser le projet de loi se faire adopter sans vote mais en engageant la responsabilité de son gouvernement. 

Pas de motion de censure à gauche

Désormais, la seule véritable interrogation porte sur la portée d'une probable motion de censure. Droite d'un côté et gauche frondeuse de l'autre? Ce scénario ressemblerait à s’y méprendre à celui de mai dernier où l’élaboration d’une motion de censure par des députés de gauche avait échoué de peu (l’appel n’avait recueilli que 56 signatures, dont 26 de la main de parlementaires PS, pour 58 nécessaires).

Mais aujourd'hui encore les députés frondeurs ne sont pas assez nombreux pour déposer une motion de censure. Il existerait une raison intéressée derrière cet éventuel échec: tous ne seraient pas enclins à risquer de se faire exclure du Parti socialiste alors qu’une primaire s’annonce.

Peu après midi, le patron des députés Les Républicains Christian Jacob a annoncé que son camp ne déposerait pas de motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls.

R.V avec Apolline de Malherbe et Thomas Soulié