La "clause Molière" de Laurent Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué ce mercredi.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause. 

S.Z avec AFP