Faux électeurs du Ve : QPC rejetée, le procès Tiberi se poursuit

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée par la défense, permettant la poursuite du procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.

La cour a décidé de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation, a annoncé son président, Bruno Laroche, à la reprise de l'audience.

Cette décision permet la poursuite des débats, mais plusieurs points de procédure doivent encore être débattus avant de passer au fond de l'affaire.