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Les députés sévissent contre  "l'obsolescence programmée"

Les constructeurs de smartphones, comme Apple et son iPhone, sont souvent accusés de pratiquer "l'obsolesence programmée" sur leurs produits pour inciter à acheter un nouveau modèle.

Les constructeurs de smartphones, comme Apple et son iPhone, sont souvent accusés de pratiquer "l'obsolesence programmée" sur leurs produits pour inciter à acheter un nouveau modèle. - George Frey - Getty Images North America - AFP

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté pour que "l'obsolescence programmée" soit désormais considérée comme une tromperie. Qui pourrait être sanctionnée par une peine de prison et une lourde amende pour les fabricants.

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir que "l'obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

Selon cet article introduit en commission à l'initiative des écologistes, l'obsolescence programmée pourra entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

"Une tromperie"

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Le texte prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérément réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.
Jé. M. avec AFP