Le second tour des municipales doit avoir lieu avant l'été, sinon l'élection devra être refaite

Le Conseil d'Etat a rappelé qu'un délai de trois mois devait être respecté entre les deux tours du scrutin municipal.

Emmanuel Macron en avait fait l'annonce en début de semaine: le second tour des élections municipales, initialement prévu dimanche 22 mars, sera reporté. Crise du coronavirus oblige, ce nouveau vote, qui doit concerner environ 5000 communes sur l'ensemble du territoire, pourrait avoir lieu le 21 juin prochain selon Édouard Philippe, sans que ce nouveau jour n'ait été officialisé. 

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Le second tour avant l'été?

Et la situation pourrait très vite devenir un casse-tête pour l'exécutif. Dans un avis sur le projet de loi d'urgence proposé en Conseil des ministres par le Premier ministre, le Conseil d'État souligne que le scrutin devra impérativement se tenir dans un délai de trois mois, à partir de la date du premier tour, le 15 mars. 

Le cas contraire, l'institution insiste sur le fait que, pour les communes concernées, l'ensemble du scrutin, y compris le premier tour, devra être revoté. 

En outre, le Conseil d'État semble serein quant à la tenue du second tour dans ce délai imparti. Selon le projet de loi d'Édouard Philippe, la représentation nationale devrait en effet, d'ici le 10 mai prochain, se voir communiquer par le gouvernement "un rapport émanant de scientifiques lui permettant d'évaluer l'évolution de l'épidémie et les risques sanitaires attachés."

"Pour que nous puissions décider avec le préavis indispensable au bon déroulement des opérations électorales, le gouvernement remettra un rapport au gouvernement, à la mi-mai 2020. Si nous concluons que l'épidémie rend impossible l'élection en juin, nous reviendrons devant le parlement pour décider des mesures à prendre", avait précisé le Premier ministre ce mercredi lors d'un point presse. 

Hugo Septier