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Edouard Philippe présente son projet de loi "d'urgence sanitaire" pour faire face au coronavirus

Edouard Philippe a annoncé, ce mercredi, avoir présenté en Conseil des ministres un projet de loi d'urgence en trois actes permettant d'affronter l'épidémie de coronavirus, "crise sanitaire sans précédent". Ce texte exceptionnel devrait être présenté dès jeudi au Parlement, afin de permettre au gouvernement de prendre une série de mesures nécessaires pour faire face au Covid-19.

A l'issue du Conseil des ministres ce mercredi après-midi, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement allait "demander au Parlement de lui donner les moyens de faire face à l'urgence", afin que celui-ci puisse "protéger les populations de l'épidémie", et "prendre les dispositions économiques et sociales exceptionnelles requises par cette situation".

"Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie. Parce qu'elle immobilise toute une partie de la population, cette crise peut avoir des conséquences très graves pour la vie de la nation", a déclaré le chef du gouvernement lors de cette conférence de presse.
C'est pourquoi, défend-t-il, "j'ai présenté, au cours du Conseil des ministres qui vient de s'achever, trois projets de loi en ce sens: un projet de loi d'urgence, un projet de loi de finance rectificative, et un projet de loi organique très bref qui vient compléter le projet de loi d'urgence".

Le 2nd tour des municipales prévu en juin 

Ce projet de loi, qui sera présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat jeudi et vendredi, "instaure un dispositif d'urgence sanitaire" et entérine des mesures pour la plupart énoncées par Emmanuel Macron lundi soir lors de son adresse aux Français. Il s'inspire "dans son déclenchement, de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence: déclaration par un décret en Conseil des ministres, prorogation au-delà de 12 jours par le Parlement et par lui-seul qui peut ainsi exercer son contrôle démocratique", a détaillé Edouard Philippe devant la presse.

Ainsi, le Premier ministre a demandé au Parlement "de l'habiliter à prendre des mesures par ordonnances dans de nombreux domaines". Selon nos informations, l'instauration de cet état d'urgence sanitaire l'autorisera alors à prendre par décret des mesures "limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

Par ailleurs, Edouard Philippe a confirmé que le second tour des élections municipales aurait bien lieu au mois de juin prochain, mais il a toutefois émis une condition: "que l'épidémie (de coronavirus) soit résorbée d'ici là".

Jeanne Bulant