Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés au traçage et à l'isolement

Le Conseil constitutionnel a validé, ce lundi soir, la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire, mais il a censuré des éléments liés au traçage des individus et à l'isolement des patients.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement mais a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts, dans une décision prise lundi.

Le Conseil, saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d'autres parlementaires, "valide plusieurs" des dispositions de la loi, adoptée samedi par le Parlement.

Mais "concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de 'traçage'", il a décidé "deux censures partielles" pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu'un juge des libertés puisse effectuer un "contrôle" si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d'isolement.

Jeanne Bulant avec AFP