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La commission attali propose un traitement de choc

Jacques Attali, à la sortie de l'Elysée, à Paris. La commission Attali sur les conditions d'une relance de la croissance recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses, au moment où la réforme des retraite alimente la tension sociale

Jacques Attali, à la sortie de l'Elysée, à Paris. La commission Attali sur les conditions d'une relance de la croissance recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses, au moment où la réforme des retraite alimente la tension sociale - -

PARIS (Reuters) - La commission Attali sur les conditions d'une relance de la croissance recommande un traitement de choc passant par des mesures...

PARIS (Reuters) - La commission Attali sur les conditions d'une relance de la croissance recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses, au moment où la réforme des retraite alimente la tension sociale.

Dans un rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy, elle formule 27 propositions articulées autour de deux "urgences", le désendettement et l'emploi, et de deux "chantiers de long terme", l'éducation et la gestion des ressources rares.

Le tout doit constituer l'ossature d'une stratégie à dix ans pour retrouver une croissance du PIB d'au moins 2,5% par an.

Près de la moitié des propositions portent sur la maîtrise des finances publiques et justifient a posteriori la politique d'austérité lancée par le gouvernement actuel.

La commission présidée par Jacques Attali, ancien conseiller du président socialiste François Mitterrand, juge impératif de réduire de 50 milliards d'euros en trois ans les dépenses publiques et d'augmenter de 25 milliards les recettes en élargissant l'assiette des prélèvements fiscaux et sociaux.

"L'urgence est de ramener au plus vite, c'est-à-dire en 2013, le déficit public sous le seuil de 3% du PIB" comme le gouvernement s'est engagé à le faire, lit-on dans une synthèse du rapport intitulé "Une ambition pour dix ans".

Les auteurs proposent notamment de placer sous conditions de ressources les allocations familiales, de geler des prestations sociales et de créer une "TVA sociale".

Ils suggèrent en outre de geler jusqu'à 2013 le point d'indice sur lequel est calculée le salaire des fonctionnaires et d'élargir le non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

RÉMUNÉRER LA RECHERCHE D'EMPLOI ?

Nicolas Sarkozy "a souligné la convergence entre les enjeux soulignés par la Commission et les initiatives lancées par le gouvernement en matière de réduction des déficits, de préparation de l'avenir, avec la mise en oeuvre des investissements financés par le grand emprunt et de croissance verte", selon un communiqué de l'Elysée.

La commission Attali propose de nouveaux déremboursements de médicaments et une participation financière de certains patients affectés par des maladies de longue durée.

Ils suggèrent un rôle accru des assurances santé complémentaires, une assurance-dépendance complémentaire obligatoire et la concentration de l'allocation personnalisée d'autonomie sur les personnes les plus dépendantes.

La commission préconise en outre une baisse de 1,0% en valeur, c'est-à-dire sans correction de l'effet de l'inflation, des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.

Côté recettes, les niches sociales et fiscales sont dans la ligne de mire de la commission, qui souligne le coût de la TVA à 5,5% dans la restauration.

Elle propose aussi la mise en place de la taxe carbone, provisoirement enterrée par le gouvernement, et la taxation des "rentes injustifiée", notamment celles dont bénéficient les propriétaires fonciers.

La commission se prononce d'autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions.

Pour favoriser la création d'emploi, en particulier en faveur des jeunes, les auteurs du rapport proposent notamment de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.

Ils recommandent de rémunérer, sous la forme d'un contrat d'activité à durée indéterminée - un "contrat d'évolution" - la phase de recherche d'emploi et de formation et suggèrent de renforcer les formations initiales en alternance.

Ils proposent de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail "à droits progressifs".

Pour garantir un bon niveau du système éducatif, ils proposent "une évaluation rigoureuse de l'engagement des enseignants", susceptible d'influer sur leur carrière, et l'augmentation des obligations de service.

Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal