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Huchon ne sera pas nommé à la tête de l'Arafer, le gendarme du rail

Jean-Paul Huchon lors de son dernier discours en tant que président de la région Ile-de-France, le 25 septembre 2015.

Jean-Paul Huchon lors de son dernier discours en tant que président de la région Ile-de-France, le 25 septembre 2015. - François Guillot - AFP

L'ancien président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon ne sera pas nommé à la tête de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le gendarme du rail, pour des questions juridiques, a annoncé ce jeudi Matignon.

La décision selon laquelle Jean-Paul Huchon ne pourra pas présider l’Arafer a été prise par le Premier ministre "depuis plusieurs semaines", explique Matignon, suivant l'avis du secrétaire général du gouvernement. "Dans son rôle de conseiller juridique du gouvernement, celui-ci a considéré que ce n'était pas envisageable sans courir de sérieux risques d'annulation".

Incompatible avec les fonctions qu’il occupe

Le Monde avait annoncé début mai que Manuel Valls avait promis la présidence du gendarme du rail à Jean-Paul Huchon, pour remplacer l'actuel président, Pierre Cardo, dont le mandat arrive à terme en juin. Mais l’ancien président de la région Ile-de-France était "jusqu'à très récemment membre du conseil de surveillance de la SNCF ce qui l'aurait conduit, aux termes de la loi s'il devenait président de l'Arafer à devoir se déporter de toute décision concernant la SNCF", qui représente "le plus grand nombre des délibérations de l'Arafer".

Matignon évoque également "un conflit d'intérêt sous-jacent", lié au fait que l'Arafer va devoir arbitrer un contentieux entre la SNCF et le Syndicat des transports en commun d'Ile-de-France (Stif) sur la question de la redevance des gares. "Ces éléments sont de nature à rendre en droit hautement fragile une nomination de Jean-Paul Huchon à la présidence de l'Arafer", précise Matignon.

A.M avec AFP