Haute autorité éthique du PS: les frondeurs ont dérogé au "principe de solidarité"

Les députés PS opposés à la loi Travail qui ont signé une motion de censure ont commis un "acte politique contraire au principe de solidarité" édicté par les statuts du PS, constate la Haute autorité éthique (HAE) du parti.

Dans un avis de la Haute autorité éthique (HAE) du PS, qui doit être publié ce lundi et dont l'AFP a obtenu copie, il est écrit que les 26 députés frondeurs ayant voulu faire barrage à la loi Travail en signant une motion de censure contre le gouvernement Valls ont réalisé une action "contraire au principe de solidarité".

Liberté de vote des parlementaires non remise en cause

En conséquence de la motion de censure signée par 26 députés frondeurs, "il appartient éventuellement aux instances compétentes prévues à l'article 4.3.2 des statuts (le Conseil national, NDLR) d'en tirer les conséquences qu'elles estiment utiles", estime la HAE, qui rappelle qu'elle n'a "aucun pouvoir juridictionnel ni même disciplinaire". Cependant, "la tentative de motion de censure ne doit pas être considérée comme une motion de censure", tempère la HAE -il avait manqué deux signatures aux frondeurs pour atteindre les 58 nécessaires au dépôt d'une motion.

La HAE rappelle également que "la liberté de vote des parlementaires, qui est au fondement du système représentatif et de la séparation des pouvoirs, doit être préservée", avant d’émettre une recommandation: que "les conditions de la délibération collective au sein des différents organes du Parti socialiste soient améliorées pour permettre l'élaboration d'une position incontestable et éviter que de tels problèmes surgissent à nouveau, notamment grâce à la fixation d'un ordre du jour plus précis".

A.M avec AFP