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Transsexuels: une proposition de loi pour faciliter les changements d'état civil

La sénatrice écologiste Esther Benbassa à l'origine de la proposition de loi.

La sénatrice écologiste Esther Benbassa à l'origine de la proposition de loi. - -

Changer de sexe à l'état civil sans examen médical, sans intervention d'un juge, mais après une simple enquête administrative. Tel est le sens d'une proposition de loi déposée par la sénatrice EELV Esther Benbassa.

Changer de sexe comme on change de prénom. Tel est en substance l'objet d'une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l'état civil, en introduisant la notion "d'identité de genre". Elle a été déposée au Sénat pour être discutée à la rentrée, a annoncé mercredi son initiatrice Esther Benbassa, sénatrice EELV.

La proposition de loi déposée vise à pouvoir changer d'état civil pour les transsexuels à l'issue "d'une instruction uniquement administrative, sans examen médical et sans intervention d'un juge", a indiqué la sénatrice lors d'une conférence de presse.

Une demande serait déposée devant une administration (qui reste à déterminer), le dossier serait examiné en trois mois et le changement serait ensuite publié au Journal Officiel.

Remplacer la l'"identité sexuelle" par l'"identité de genre"

La proposition prévoit de remplacer la notion "d'identité sexuelle" par celle "d'identité de genre" "qui recouvre davantage la réalité et la diversité des situations des intéressées", selon la sénatrice.

En France, le changement d'identité repose sur la jurisprudence. Les tribunaux exigent de nombreuses expertises médicales, et souvent la preuve de la transformation physique donc de la stérilisation.

Seule une centaine de demandes sont faites chaque année en France, pour quelque 15.000 transsexuels selon les associations (en comptant les transgenres, qui ont l'apparence du sexe opposé mais sans modifier le corps, et les transsexuels, qui vont au bout de la transformation).

De son côté, l'association Existrans approuve l'introduction du critère "d'identité de genre" mais pointe dans un communiqué plusieurs insuffisances: "durée trop longue de la procédure, risques importants de contestation par un tiers, mauvaise protection de la vie privée", dans un communiqué. Esther Benbassa espère que le texte pourra commencer à être discuté "à la rentrée"

D. N. avec AFP