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Gouvernement

L'Intérieur prévoit une rétention de 16 heures des sans-papiers

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Le ministère de l'Intérieur doit présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi permettant de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer la garde à vue désormais illégale, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le projet de loi place ce dispositif "sous le contrôle de l'autorité judiciaire" et abroge "le délit de solidarité" pour les personnes aidant de manière désintéressée un clandestin, a-t-on indiqué de même source.