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Gouvernement

Jean-Marc Ayrault : "le temps des décisions fortes est venu"

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Le Premier ministre a dévoilé les mesures retenues pour tenter de relancer la compétitivité de l'économie française au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois.

Le gouvernement a choisi de "reprendre la quasi-totalité" du rapport de Louis Gallois, a annoncé au lendemain de sa remise le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

• Un crédit d'impôt de 20 milliards aux entreprises

L'exécutif a choisi d'octroyer un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises sur trois ans, qui doit se traduire par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. "La situation de notre pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Ce crédit d'impôt sera financé à parts égales par des économies dans les dépenses publiques et par les mesures sur la TVA et la fiscalité écologique.

• Dix milliards d'euros d'économie sur le budget 2014

Le gouvernement annonce par ailleurs 10 milliards d'euros d'économie sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités.

• TVA : des taux "plus lisibles" à 20, 10 et 5%

Mais surtout, il annonce une "évolution" de la TVA à partir du 1er janvier 2014. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5%, 10% et 20%. L'exécutif compte augmenter le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire à 7% passe, lui, à 10%. En revanche, le gouvernement baisse à 5% contre 5,5% la TVA sur les produits de première nécessité.

"La France a besoin d'un nouveau modèle. Ce nouveau modèle Français consiste à retrouver le chemin de la création d'emploi. C'est toute l'ambition que nous menons depuis mai dernier", a justifié Jean-Marc Ayrault.

>> Le gouvernement redécouvre les vertus de la TVA


• Cinq dispositifs fiscaux "stabilisés" durant le quinquennat

Cinq dispositifs fiscaux seront "stabilisés" durant le quinquennat, conformément à une préconisation du rapport de Louis Gallois, selon un document transmis par Matignon. Outre le Crédit d'impôt recherche, sont concernés "les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises", les "jeunes entreprises innovantes (JEI), les "incitations aux investissements dans les PME" et la "contribution économique territoriale" (CET), selon ce document.

Ces cinq dispositifs sont des "dispositifs clés pour l'investissement et la vie des entreprises", a expliqué Jean-Marc Ayrault durant sa déclaration.

• Une garantie publique pour les PME

Le gouvernement va mettre en place une nouvelle garantie publique permettant d’apporter plus de 500 millions d'euros de trésorerie aux PME "confrontées à des difficultés de trésorerie". La mesure sera mise en oeuvre à travers la Banque Publique d’Investissement (BPI) à compter du 1er janvier 2013. "De trop nombreuses très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont confrontées à des difficultés de financement", justifie le Premier ministre.

"Une démarche résolument de gauche"

"La France vient de connaître dix ans de décrochage industriel. Prolonger cette tendance serait l'assurance du déclin. Mon gouvernement a pris le choix de la responsabilité. Cette démarche correspond aux engagements pris par le président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche car son objectif c'est l'emploi, c'est le redressement dans la justice", a conclu Jean-Marc Ayrault.

Les annonces du Premier ministre Jean-Marc Ayrault interviennent au lendemain de la remise du rapport de l’ex-dirigeant d’EADS et de la SNCF, qui prône un "choc de compétitivité" et la baisse de 30 milliards d'euros de charges.

>> Le rapport Gallois prône un "choc de compétitivité" de 30 milliards

>> Le rapport Gallois dans son intégralité

Le Premier ministre a dévoilé les mesures retenues pour tenter de relancer la compétitivité de l'économie française à l'issu d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité, organisé à l'hôtel Matignon en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement.

Dans la soirée, Jean-Marc Ayrault sera l'invité du JT de 20H00 de TF1.


Tristan Berteloot