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Immigration : Valls annonce un assouplissement des règles de naturalisation

En visite à Toulouse, Manuel Valls a annoncé sa volonté de revenir sur les critères d'accession à la citoyenneté française.

En visite à Toulouse, Manuel Valls a annoncé sa volonté de revenir sur les critères d'accession à la citoyenneté française. - -

En visite à Toulouse jeudi, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a souligné sa volonté de revenir sur les critères d’accession à la citoyenneté française.

"Redresser la courbe" déclinante des naturalisations d’étranger. En visite à Toulouse jeudi, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a souligné sa volonté de revenir sur les critères d’accession à la citoyenneté française. Première mesure annoncée par le ministre : la suppression immédiate des questionnaires à choix multiples.

• Revenir à un rythme de 100.000 naturalisations par an

"L’urgence tout d’abord : redresser la courbe du nombre de naturalisations, en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l'origine de près de 70% des refus", a-t-il dit, selon le texte de l'intervention prononcée lors d'une cérémonie de naturalisation.

Selon Le Monde, qui dévoile la circulaire publiée jeudi par le ministère de de l'Intérieur, l'objectif est de "faciliter l'acquisition de la nationalité française". Il souhaiterait ainsi revenir au rythme de 100.000 naturalisations par an. A ce sujet, le ministre a expliqué au journal vouloir "retrouver le rythme d'avant", soit celui d'avant l'arrivée de Claude Guéant place Beauvau, en février 2011, qui a entrainé une baisse de 45 % du nombre de naturalisations entre 2011 et 2012.

• Assouplissement des critères liés au travail

Pour ce faire, Manuel Valls entend notamment assouplir les critères liés au travail, qui sont à l'origine de 40% des refus de naturalisation.
Ainsi, un CDD ou des contrats en intérim pourront désormais suffire à l'obtention de la citoyenneté française alors que, jusqu'à présent, un CDI était quasi-nécessaire. "Je refuse l'idée que seuls les détenteurs d'un CDI puissent devenir Français", a ainsi justifié Manuel Valls.

La circulaire, adressée à tous les préfets, lève donc l'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée.

• Suppression des QCM

Autre mesure majeure : la suppression des questionnaires à choix multiples (QCM), qui ne seront finalement jamais entrés en application. En effet, décidés par le précédent gouvernement, ils devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2012, si la droite avait remporté la présidentielle.

"Dès à présent, la méthode du questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l'histoire et de la culture et de la société françaises est abandonnée. On ne devient pas Français en répondant à un QCM !", a estimé le ministre de l'Intérieur.

• Ouverture aux moins de 25 ans

La circulaire prévoit notamment que l'examen des demandes de naturalisation des jeunes de moins de 25 ans, qui résident en France depuis au moins 10 ans et y ont suivi une scolarité continue pendant 5 ans au moins, soit moins restrictif.

• Signature de la Charte des droits et des devoirs

Manuel Valls a cependant précisé, dans une autre circulaire publiée jeudi 18 octobre, la nécessité de faire signer la Charte des droits et des devoirs aux nouveaux naturalisés français, un texte déjà en vigueur depuis janvier 2012.