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Étiquettes politiques aux municipales: le RN et LR déposent un recours contre la circulaire Castaner

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, pendant une session de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le 7 janvier 2020

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, pendant une session de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le 7 janvier 2020 - Stephane de Sakutin / AFP

Les oppositions de droite reprochent à l'exécutif de restreindre le champ d'application des étiquettes politiques afin de réduire la lisibilité des résultats du scrutin, que La République en marche aborde en position de faiblesse étant donné son manque d'implantation.

À moins de deux mois du premier tour des élections municipales, le gouvernement est accusé par ses opposants de manœuvrer pour brouiller les résultats du scrutin. Et ce, au détriment des formations qui ont intérêt soit à préserver leur maillage, soit à l'élargir.

L'outil visé? Une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets, dans laquelle il est indiqué de ne plus attribuer de "nuance" politique aux candidats qui se présentent dans les communes de moins 9000 habitants. En clair, de faire en sorte que les étiquettes partisanes soient absentes dans 96% des communes de France au moment des élections. Celles-ci représentent par ailleurs 54% du corps électoral.

Ainsi, le président du parti Les Républicains, Christian Jacob, et la direction du Rassemblement national ont fait savoir ce mardi qu'ils déposeraient chacun un recours devant le Conseil d'État contre cette "circulaire Castaner". Deux élus LR ont déjà saisi la plus haute des juridictions administratives. 

Contraire à l'article 4 de la Constitution

Dans son recours, auquel BFMTV a eu accès, le RN invoque le manque de base légale à la circulaire et la rupture d'égalité entre candidats qu'elle induit. "Dans un mode de scrutin de liste", rappelle-t-on, "qui réserve aux listes arrivées en tête à l'issue du premier tour un avantage de représentation pour le second tour". Un second tour où les étiquettes politiques prennent encore plus de poids. 

Le parti de Marine Le Pen estime que le texte contrevient à l'article 4 de la Constitution française. Celui-ci dispose que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation". Et le recours de poursuivre, plus bas: 

"La Nation entière bénéficie du même droit à l'expression des courants de pensée et d'opinions, c'est-à-dire du droit reconnu à l'ensemble des candidats à des élections et à l'ensemble des partis dont ils peuvent se réclamer, de se faire connaître en tant que tels. Faute de quoi, les électeurs peuvent être trompés, la régularité du scrutin de liste viciée et les résultats électoraux tronqués."

Catégorie des "divers centre"

Dans sa circulaire, Christophe Castaner crée aussi une nouvelle catégorie, celle des listes "divers centre", qui intègre toute liste soutenue par La République en marche, l'UDI ou le MoDem... même lorsque la tête de liste est investie par un autre parti. Un cas de figure qui concerne de nombreuses villes où LaREM et ses alliés, faute d'implantation, choisissent de soutenir un maire sortant issu de LR ou, moins fréquemment, du Parti socialiste. 

Le premier secrétaire du PS a d'ailleurs annoncé à Franceinfo - qui a révélé l'initiative de Christian Jacob - qu'il déposerait également un recours devant le Conseil d'État "cette semaine".

"Ce dont nous parlons, c'est du nuançage"

Interrogé par un député LaREM durant la séance de questions au gouvernement ce mardi, le ministre de l'Intérieur a tenté de répondre aux attaques portant sur la litigieuse circulaire: 

"Chaque candidat pourra librement, comme à chaque élection, décider de son étiquette politique. (...) Ce dont nous parlons, c'est du nuançage. Le nuançage qui est décidé par le préfet et qui applique à des candidats qui ne l'ont pas choisi, une étiquette politique."

"Chacun sait ici que c'est à 9000 habitants que se déclenche le principe du remboursement électoral par l'État et de la désignation d'un mandataire financier pour les comptes de campagne", a par ailleurs rappelé Christophe Castaner face au brouhaha émanant des bancs de l'opposition. 

Jules Pecnard avec Benjamin Duhamel