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Cahuzac : le gouvernement favorable à la redevance pour les résidences secondaires

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. - -

Sur BFMTV, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a indiqué que le gouvernement est favorable a cet amendement parlementaire. Il a également indiqué maintenir le projet de fusion CSG/impôt sur le revenu.

Le gouvernement est favorable à un amendement PS au projet de budget qui propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, a indiqué dimanche soir le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, sur BFMTV. "Le gouvernement est favorable à cet amendement parlementaire, d'origne parlementaire", a-t-il déclaré. (voir extrait vidéo ci-dessous)

Un amendement PS au projet de budget propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, d'un montant de 64 euros, et de limiter en échange l'augmentation de la redevance pour les résidences principales à 2 euros, contre 4 initialement prévu.

Cette extension pourrait fournir de l'ordre de 164 millions d'euros supplémentaires pour l'audiovisuel public en 2013.


Maintien du projet de fusion CSG/impôt sur le revenu

Jérôme Cahuzac est revenu sur la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, l'une des 60 propositions du candidat Hollande, indiquant qu'elle est prévue par le gouvernement.

Le ministre a expliqué qu'une telle fusion nécessitait trois étapes : "harmoniser les assiettes", "se mettre d'accord sur les taux" et "savoir qui prélève", puisque la CSG est prélevée par les Urssaf et l'impôt sur le revenu par les services de l'Etat.

Le ministre délégué au Budget ne s'est pas prononcé sur les taux d'imposition : "Il faut d'abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d'un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes", a-t-il indiqué.

Avant de préciser : "Personne n'a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature".

Nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale

Jérôme Cahuzac a également annoncé que le gouvernement présentera en décembre, lors du collectif budgétaire, des mesures visant à faciliter le travail des agents chargés de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Le ministre a refusé de commenter, au nom du "secret de l'instruction" et du "secret fiscal", le cas de l'élue écologiste parisienne, Florence Lamblin, mise en examen pour blanchiment d'argent provenant d'un trafic de drogue et dont la défense affirme qu'il s'agit de sommes cachées pour échapper au fisc.

Le ministre délégué au Budget a toutefois précisé que "la lutte contre la fraude fiscale, contre l'évasion, sont des priorités de l'action", qu'il mène avec Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.