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Etat palestinien: pourquoi l'Assemblée se prononce maintenant

Un drapeau palestinien à Gaza, en 2011.

Un drapeau palestinien à Gaza, en 2011. - Mahmud Hams - AFP

Le moment s'annonce hautement symbolique: les députés sont appelés à débattre autour d'une proposition de résolution sur la reconnaissance d'un Etat palestinien, vendredi. Avant un vote sur la question, à venir mardi.

Après plusieurs pays européens, la France se penche à son tour sur le dossier hautement sensible de la reconnaissance de la Palestine. Les députés sont appelés à débattre ce vendredi autour d'une proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, défendue par le groupe socialiste. Un vote sera ensuite prévu mardi 2 décembre. Si ce texte, qui divise l'Assemblée, n'aura aucune valeur contraignante pour le gouvernement, il n'en revêt pas moins une haute portée symbolique. Pourquoi ce vote est-il organisé maintenant? Quels peuvent être ses effets? Explications.

> Pourquoi cette résolution arrive maintenant?

Ce projet de résolution français s'inscrit en vérité dans un cadre plus large. La question d'une reconnaissance d'un Etat palestinien s'est en effet imposée ces derniers temps dans plusieurs hémicycles européens: la Chambre des communes du Royaume-Uni s'est prononcée (favorablement) sur la question dès le mois d'octobre, suivie de près par le Sénat irlandais et la Suède. Plus récemment, les parlementaires espagnols se sont eux aussi attelés à ce dossier.

Mercredi 26 novembre, c'était au tour des députés européens, à Strasbourg. Réunis en séance plénière, ils ont débattu de la question d'un projet de résolution recommandant à tous les pays membres de l'UE de considérer la Palestine comme un Etat à part entière. Rien d'étonnant, donc, à ce le groupe socialiste à l'Assemblée nationale soumette cette proposition de résolution aujourd'hui.

Par ailleurs, ce texte intervient dans un contexte d'embrasement de la situation sur le terrain, et notamment de vives tensions entre les communautés israélienne et palestinienne à Jérusalem, trois mois après la fin de l'opération "Bordure protectrice" lancée par Israël sur la bande de Gaza.

"Il y avait urgence. Sur le terrain, les violences s'exacerbent de jour en jour, en même temps que la colonisation se poursuit à Jérusalem-Est", a ainsi expliqué au JDD Elisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée, qui pilote le projet. Et d'alerter: "Si l'on ne fait rien, on va tout droit à l'explosion. La menace d'une troisième Intifada est réelle". 

> Une résolution pour quoi faire?

Pourtant, s'il est adopté le 2 décembre, il y a fort à parier que les effets de ce texte seront limités, voire inexistants. Concrètement, la proposition de résolution "invite le Gouvernement français à reconnaître l'Etat de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit". Elle n'a donc, par définition, rien de contraignant pour l'exécutif et sa portée resterait essentiellement symbolique.

Car l'idée est surtout d'accentuer la pression internationale pour favoriser la reconnaissance d'un Etat palestinien, à l'heure où le processus de paix israélo-palestinien est au point mort. "Les députés qui signeront ce texte pensent pouvoir apporter une contribution modeste à la relance des négociations, dans le but d'aboutir à la paix", justifiait Elisabeth Guigou, dans une interview au Monde, à la mi-novembre.

Les parlementaires socialistes veulent également attirer l'attention du gouvernement sur l'urgence du dossier, mais leur démarche reste extrêmement cadrée et limitée. "Nous ne voulons pas gêner notre diplomatie, le gouvernement et le président (…) Nous restons strictement dans le cadre d'une expression parlementaire qui invite le gouvernement, celui-ci restant libre de son choix", s'est d'ailleurs empressée de préciser la présidente de la Commission des Affaires étrangères.

La position de l'exécutif sur la question reste quelque peu ambigüe. En déplacement au Proche-Orient fin 2013, François Hollande avait plaidé pour "deux Etats pour deux peuples". Une volonté récemment réaffirmée par le chef de la diplomatie Laurent Fabius. La France reste "profondément attachée à la solution des deux Etats", a-t-il ainsi déclaré, avant de nuancer: "jusqu'à présent, l'idée qui a prévalu, c'est que la reconnaissance devait être liée à la négociation".