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Les hésitations de l'exécutif sur la déchéance de nationalité

François Hollande à son arrivée à Versailles devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre.

François Hollande à son arrivée à Versailles devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre. - Michel Euler - AFP

Après maintes hésitations, l'extension des cas de déchéance de nationalité a finalement été maintenue dans la réforme des institutions sur l’état d’urgence, présentée au Conseil des ministres ce mercredi.

Après les attentats du 13 novembre, le renforcement de la lutte de l'exécutif contre le terrorisme s'est matérialisée avec le discours du Président devant le Congrès à Versailles. Dans une volonté d'union nationale, le gouvernement s'est déclaré ouvert aux propositions de l'opposition et notamment la déchéance de nationalité, empruntée à la droite et toujours combattue par la gauche.

Acte I: la surprise à Versailles

Devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre, François Hollande marque les esprits en reprenant une proposition faite par le parti Les Républicains après les attentats de janvier dernier: la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris pour ceux nés en France.

Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", précise le chef de l'Etat. Une proposition destinée à couper l’herbe sous le pied d’une droite jugée prompte à la surenchère sécuritaire. Mais une couleuvre difficile à avaler pour beaucoup à gauche.

François Hollande précise devant les élus encore sous le choc trois jours après les attentats que "le Gouvernement, dans un esprit d’unité nationale, va saisir pour avis le Conseil d’Etat pour vérifier la conformité de ces propositions à nos règles fondamentales et à nos engagements internationaux". Loin de l'aider à trancher, la haute juridiction émet un avis favorable tout en reconnaissant "une portée pratique limitée" et estime que ce principe "devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire".

Le passage sur la déchéance de nationalité est à 23'10 dans cette vidéo:

Acte II: Valls défend le symbole

A Cognac, le 18 décembre, pour son premier déplacement en dehors de la région parisienne depuis les attentats du 13 novembre, Manuel Valls rappelle que la déchéance de nationalité a "un caractère symbolique évident".

Le Premier ministre assure qu’il va avec François Hollande "examiner d’ici la fin de la semaine" l’avis du Conseil d’Etat.

En petit comité, Manuel Valls confie son scepticisme sur une réforme qui crispe la gauche et se demande: "Est-ce que le symbole en vaut la peine?", rapporte France Info.

Acte III: La fausse victoire de Taubira

Ce mardi, Christiane Taubira, qui fait partie des opposants à une extension de la déchéance de nationalité, croit savoir qu'elle a été entendue. En déplacement à Alger, la ministre de la Justice indique à l'antenne d'une radio algérienne que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi "ne retient pas cette disposition".

"Très sérieusement je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées en France, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", argumente la Garde des Sceaux pour expliquer qu'elle soutient cet abandon de François Hollande et de Manuel Valls.

Acte IV: un revirement dans la douleur

Mercredi matin à la sortie du Conseil des ministres, l'air grave, Manuel Valls annonce que le projet de révision de la Constitution retient bien finalement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme.

"Ce qui a primé c'est la parole engagée", assure-t-il.

"Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie", martèle-t-il devant la presse, annonçant qu'il défendra la réforme de la Constitution avec Christiane Taubira: "C'est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement".