BFMTV

Dupond-Moretti et Bachelot rectifient leur déclaration d'intérêts à la demande de la Haute autorité

Roselyne Bachelot et Eric Dupond-Moretti le 14 juillet 2020.

Roselyne Bachelot et Eric Dupond-Moretti le 14 juillet 2020. - Ludovic Marin

Ce mardi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations d'intérêts rectificatives du Garde des Sceaux et de la ministre de la Culture. Dans un cas comme dans l'autre, les membres du gouvernement n'avaient pas mentionné l'intégralité de leurs droits d'auteur. L'instance a jugé qu'il s'agissait d'une omission involontaire.

C'est désormais un impondérable dans le parcours d'un néo-ministre: la transmission de ses déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Et si l'un de ces documents s'avère incomplet, il est bien entendu tenu d'y mettre bon ordre, l'instance se chargeant ensuite d'informer de la rectification et de la publier.

C'est ce qui vient d'arriver à Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et à sa consoeur de la Culture, Roselyne Bachelot, dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a souligné ce mardi qu'ils avaient dû corriger leurs premières déclarations. Celles-ci ont été mises en ligne, une fois amendées. L'un et l'autre avaient insuffisamment renseigné les droits d'auteur perçus au cours des exercices fiscaux récents.

Toutefois, la HATVP a précisé dans sa communication que "la nature de ces omissions et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel". Aussi, n'y a-t-il pas eu transmission des dossiers au parquet.

Deux temps

La procédure a commencé à s'ébaucher fin 2013 et est depuis entrée dans les moeurs, au gré des remaniements et des formations de gouvernement. Elle se déroule en deux temps principaux.

Une fois nommés, les ministres déposent leurs déclarations d'intérêts et de patrimoine à la HATVP. Celle-ci en contrôle la régularité sous trois mois à compter de la date du dépôt. Pour les cas qui nous occupent, elle a ainsi publié les déclarations remises par ses ministres introduits dans l'exécutif en même temps que Jean Castex en juillet 2020 au mois de novembre suivant.

En parallèle, une seconde période de vérification suit un cours plus lent et plus discret: l'approfondissement de la vérification de la situation fiscale par la Direction générale des Finances publiques, toujours sous la tutelle de la Haute Autorité d'ailleurs. C'est cette seconde phase qui a établi les carences dans les écritures d'Eric Dupond-Moretti et Roselyne Bachelot.

Dans le détail

En ce qui concerne le Garde des Sceaux, manquait à sa déclaration d'intérêts une partie de ses droits d'auteur au titre des années 2018 et 2019. "Ses prestations sur des scènes théâtrales en 2018 et 2019 ont en effet été rémunérées en salaires pour sa prestation de comédien et en droits d’auteur pour la production de son œuvre", explique le document.

Pas de problème, donc, pour les salaires, mais les droits d'auteur étaient partiellement passés à l'as. Mais uniquement de la déclarations d'intérêts car ils figuraient bien, précise-t-on, dans le détail des colonnes de la déclaration de patrimoine, ainsi que dans les registres de l'URSSAF. Ajoutons s'il en était besoin que cette procédure n'a strictement rien à voir avec l'affaire valant, depuis vendredi, à l'avocat de métier une mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".

La situation de Roselyne Bachelot était analogue. Elle n'avait pas déclaré certains des droits d'auteur reçus au cours des années 2017, 2018 et 2019, comme d'ailleurs une partie des émoluments liés à la société RBN Conseil, une SARL dont elle est la propriétaire à 100%. Elle a donc elle aussi dû se mettre en conformité auprès de la Haute Autorité en rectifiant le tir, et surtout sa déclaration d'intérêts.

Robin Verner
Robin Verner Journaliste BFMTV