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Bussereau refuse tout assouplissement du permis

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a déclaré lundi que le gouvernement allait faire repasser à trois ans le délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité des points retirés pour infraction sur leur permis de condu

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a déclaré lundi que le gouvernement allait faire repasser à trois ans le délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité des points retirés pour infraction sur leur permis de condu - -

Le gouvernement va faire repasser à trois ans le délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité des points retirés pour infraction sur leur permis de conduire, a déclaré ce lundi le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.

La commission des Lois a réduit ce délai de trois à deux ans mercredi dernier lors de l'examen de la loi sur la sécurité dite LOPSI 2, qui arrive en séance publique cette semaine.

Les députés ont également confirmé une décision du Sénat pour les infractions sanctionnées du retrait d'un seul point, qui pourra être récupéré dans un délai ramené d'un an à six mois. "La position du gouvernement sera de rester à trois ans (...) malgré le souhait des parlementaires", a déclaré Dominique Bussereau sur RTL. "C'est clair: un signal de semi-tolérance serait interprété comme un relâchement de la politique de prévention et rendrait les automobilistes moins sensibles au Code de la route, nous le croyons vraiment", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a néanmoins prévu de faire un "geste", a dit le secrétaire d'Etat: "c'est une récupération automatique d'un point par an ce qui n'existe pas pour l'instant". "On reste aux trois ans mais chaque année si vous ne commettez pas d'infraction, il y a un point qui revient automatiquement", a-t-il expliqué.

En déplacement en province jeudi, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé la nécessité de punir les "assassins de la route", sans exclure un aménagement du permis à points.
Le nombre de morts sur les routes par an a beaucoup diminué ces dernières années en France. En 2009, les autorités en ont recensé 4.262 - un chiffre que le chef d'Etat entend ramener à 3.000.